Archive annuelle 8 octobre 2017

Coram  VERGINELLI

 Exclusion du bien du sacrement

Exclusion du bien des enfants

 Tribunal régional de Campanie – 23 mai 2008

P.N. 19.426

Constat de nullité

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PLAN  DE  L’IN  JURE

1. La corruption du consentement par des anomalies psychiques
2. L’exclusion d’une propriété essentielle du mariage
3. L’acte positif de volonté actuel et virtuel
4. Les preuves de l’exclusion
5. Le cas de l’exclusion de la procréation

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EXPOSÉ  DES  FAITS  (résumé)

 Umberto V. et Silvana B. font connaissance en 1998 et très rapidement ont des relations intimes. La jeune fille tombe enceinte et les parents des deux côtés s’efforcent de trouver une solution à ce problème. Il semble bien que le mariage célébré le 18 décembre 1999 ait eu lieu pour sauver la réputation des familles et des jeunes gens, qui venaient pour leur part de passer un doctorat.

 Après la naissance de jumeaux, Umberto poursuit ses études de psychiatrie et Silvana, éprouvée par la charge de ses enfants et les absences fréquentes de son mari, soupçonnant de plus des infidélités de la part de celui-ci, finit par demander la séparation légale. D’innombrables litiges sont soulevés au pénal et au civil, par l’épouse, tant et si bien que le mari s’adresse au Tribunal ecclésiastique pour demander la déclaration de nullité de son mariage.

 Il est inutile de s’attarder sur les multiples débats et querelles du procès de 1° instance. Au doute ainsi formulé le 11 février 2002 : « La preuve est-elle rapportée que le mariage en cause est nul pour défaut de consentement par exclusion du bien des enfants de la part de chacune des parties, et par exclusion de l’indissolubilité du lien de la part du demandeur, ainsi que pour incapacité psychique de l’épouse partie appelée », la sentence répond affirmativement, mais uniquement pour l’exclusion de l’indissolubilité et du bien des enfants de la part du mari.

 En appel à la Rote, le Tour Rotal, le 27 octobre 2005, admet la cause à l’examen ordinaire du second degré et reprend le doute tel qu’il avait été formulé en 1° instance.

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*     *

EN  DROIT

5. Le lien nuptial naît ou est constitué à partir du consentement mutuel entre personnes juridiquement capables, de sexe différent, et qui, en raison de leur baptême, devient un sacrement.

1. La corruption du consentement par des anomalies psychiques

De là la communauté indissoluble peut être viciée par un consentement nul de diverses façons. Toutefois le consentement est généralement considéré comme corrompu lorsque les facultés supérieures se révèlent incapables d’assumer et de remplir les obligations essentielles du mariage, selon le c. 1095 CIC, parce qu’elles souffrent d’une anomalie ou d’un désordre psychique.

Quand donc une anomalie engendre une incapacité, ou impossibilité d’assumer les obligations essentielles du mariage pour une cause de nature psychique, il apparaît tout à fait qu’au moins une faculté supérieure est atteinte et qu’en conséquent celui qui se marie ne peut pas assumer les obligations en question, sans lesquelles il ne peut pas mettre en œuvre une communion correcte entre les époux.

 

C’est pourquoi, à l’exclusion des défectuosités de peu d’importance, il est requis, pour atteindre en sa racine le lien conjugal, un désordre ou une anomalie psychique qui doit « entamer de manière substantielle les capacités de comprendre et/ou de vouloir de celui qui contracte »[1]. Il ne suffit donc pas, pour irriter le mariage, d’une simple difficulté, selon les paroles du Souverain Pontife : « Seule l’incapacité, et non pas la difficulté à donner le consentement […] rend nul le mariage »[2]. Ce commentaire du Législateur Suprême qui a promulgué le Code en 1983 écarte toute difficulté dans l’appréciation des mots du c. 1095 cité.

 

Dans cette matière difficile et complexe – selon la règle de la loi canonique – le juge recourt à l’aide d’un expert, bien qu’il ne soit pas tenu de suivre l’opinion de ce dernier.

 

2. L’exclusion d’une propriété essentielle du mariage

 

6. La loi canonique ne manque pas de souligner de façon tout à fait expresse que le consentement matrimonial est légitimement exprimé par les époux contractants en vue de constituer une communauté permanente ordonnée à la procréation. Ce consentement interne de l’esprit est présupposé conforme aux paroles et aux signes utilisés dans la célébration du mariage (c. 1096 et 1101 CIC).

 

Quand donc ces règles canoniques sont violées, le lien indissoluble et perpétuel est écarté, surtout « si l’une ou l’autre partie, ou les deux, par un acte positif de la volonté, excluent le mariage lui-même, ou un de ses éléments essentiels ou une de ses propriétés essentielles, elles contractent invalidement » (c. 1101, § 2).

 

De façon claire et distincte le mot « exclusion » signifie – du fait que « les noms sont la conséquence des choses »[3] – écarter la naissance d’un lien perpétuel, et pour cette raison le contractant, par un acte positif de volonté, éloigne sa volonté de la constitution du lien.

 

Il est certain que de tels contrats – une fois valides – tendent nécessairement à la dignité de sacrement, à moins que le pacte entre les conjoints ne soit corrompu par un acte positif de volonté excluant la perpétuité, ou indissolubilité, du lien.

 

Il est bien connu également que, selon la doctrine jurisprudentielle, l’intention volontaire interprétative ne suffit pas à irriter le mariage, étant donné qu’est requis un acte positif de volonté excluant l’indissolubilité, c’est-à-dire un « velle non », « vouloir que ne soit pas », pour que l’opération de la volonté entraîne la nullité du lien.

 

3. L’acte positif de volonté actuel et virtuel

 

Pour la validité du lien, c’est-à-dire pour la création d’un lien sacré par l’action de l’opération de la volonté par rapport au lien valide, il suffit – indépendamment de l’intention actuelle – d’une intention virtuelle, par laquelle le propos naturellement déterminé persévère habituellement.

 

Ceci se conçoit aussi pour l’exclusion, c’est-à-dire qu’une fois conçue, la volonté d’exclure la perpétuité du lien persévère telle quelle jusqu’à l’acte volontaire contraire à l’acceptation de la perpétuité du lien, en connaissance et avec l’évaluation des raisons qui s’y rapportent : par exemple, si à l’époque des fiançailles une partie se trouve dans une exaltation amoureuse démesurée pour toute femme ou pour tout homme, il peut y avoir déjà l’exclusion de la perpétuité ou de l’exclusivité du lien en raison du désir de cette partie de vivre à l’avenir tranquillement et en paix.

 

4. Les preuves de l’exclusion

 

Les preuves toutefois ne peuvent pas consister dans de simples déclarations des parties et des témoins du fait que sont à examiner attentivement les déclarations extrajudiciaires et judiciaires, qui sont étudiées à la lumière de la foi à accorder aux parties et aux témoins, c’est-à-dire qu’il s’agit de témoignages de crédibilité concernant surtout les éléments déclarés mais aussi les causes prochaines et lointaines de l’exclusion, différentes de la cause qui a poussé au mariage, et tout cela ne peut pas être disjoint des circonstances antécédentes, concomitantes et subséquentes du mariage, et doit être considéré non pas de manière hypothétique mais de manière adaptée à chaque cas isolé ou à chaque cas particulier.

 

5. Le cas de l’exclusion de la procréation

 

7. Lorsque le lien nuptial est accusé de nullité, non seulement pour exclusion de l’indissolubilité mais aussi pour exclusion de la procréation, il faut examiner la situation où la nullité du lien entraîne la liberté vis-à-vis des enfants, au moins de ceux qui viendront dans la suite du mariage, pour que les choses ne se compliquent pas davantage et que le recours à l’avortement ne soit pas souhaité.

 

Il est vrai que la doctrine de l’Eglise, également exposée par le Concile Vatican II[4], est claire en ce qui concerne la procréation et l’éducation des enfants, et celui qui veut un mariage nul par exclusion de l’indissolubilité exclut souvent par le fait même la procréation pour que ses obligations n’aient pas d’influence majeure sur ses relations avec son conjoint.

 

Dans l’exclusion de la procréation celui qui se marie emploie les mêmes principes d’exclusion que dans l’exclusion de la perpétuité.

 

 

Dans le cas d’une grossesse prénuptiale, la grossesse non seulement entraîne éventuellement l’exclusion de la perpétuité, mais la plupart du temps entraîne l’exclusion d’une procréation future en raison de l’enfant conçu, et si la naissance est celle de jumeaux – comme il arrive communément à notre époque – le nombre certain d’enfants déjà envisagés, et cela surtout, est pris en compte tant par rapport à la situation sociale et économique que par rapport à un concept prudentiel relatif à la santé et à la charge des parents qui ne veulent pas, ou qui ne peuvent pas, consacrer beaucoup de temps à leurs enfants, compte tenu enfin du travail quotidien qu’ils ont à accomplir.

 

8. Ce que la loi de l’Eglise regarde comme principal, à savoir le bien des enfants avec ses conséquences, devient pour les parents quelque chose d’ajouté qui fait que leurs enfants sont confiés à une œuvre pour enfants et par la suite à une école ou un collège, ou que ceux qui dépassent un certain nombre sont supprimés par un avortement selon une loi spécifique inique qui, « chose digne de peine », crie vers Dieu dans l’appauvrissement maximal de la dignité des hommes et des nations.

 

Ainsi l’intention corrompue de celui qui se marie entraîne la disparition des enfants, du mariage et encore plus du bien des conjoints, du fait surtout que sont pratiqués des actes sexuels sans fruits à partir des mêmes méthodes diffusées grandement par les Etats sous diverses formes persuasives qui se répandent même chez des catholiques consciencieux.

 

 

EN  FAIT

 

1. On remarque tout de suite un état de conflit entre les époux et en même temps une tendance très forte aux relations sexuelles, surtout du côté de l’épouse, jalouse au point de frapper son mari parce qu’il avait fait la rencontre d’une jeune fille dans un congrès. D’ailleurs cette jalousie avait existé dès le début de leurs fréquentations.

 

C’est l’épouse cependant qui a demandé la première la séparation, mais c’est le mari qui a saisi le tribunal ecclésiastique pour une déclaration de nullité de mariage.

 

Tout au long du procès se sont manifestés une haine et des reproches extrêmement vifs, et les témoins ont fait preuve de partialité, ceux du mari défendant celui-ci et ceux de l’épouse accusant le mari.

 

2. La sentence de 1° instance n’a pas retenu l’exclusion du bien des enfants de la part de l’épouse, ni l’incapacité de celle-ci d’assumer les obligations essentielles du mariage, d’une part en s’appuyant sur la jurisprudence de la Rote espagnole et non sur celle de la Rote Romaine, qui seule est la jurisprudence reconnue, et d’autre part en privilégiant les déclarations de l’épouse et de ses témoins.

 

3. Les Juges du Tour Rotal constatent que le mari a reçu une éducation chrétienne, mais sa conduite d’avant le mariage, qui a entraîné la grossesse de l’épouse, montre qu’il n’a pas été fidèle à cette éducation. Par ailleurs, alors qu’il n’a pas grandi dans une culture favorable au divorce, il accuse son mariage de nullité pour exclusion de sa part de l’indissolubilité.

 

Toutefois il vaut mieux s’attacher aux faits qu’aux déclarations des parties.

 

4. Le caractère de l’épouse partie appelée, où tous notent une jalousie continuelle, laisse entrevoir un désordre psychique. Cependant la sentence de 1° instance a rejeté ce chef parce que le dossier de la cause ne contenait pas l’examen direct de la femme par l’expert désigné d’office. En admettant la cause à l’examen ordinaire du second degré, le Tour Rotal a estimé que le demandeur, médecin, aurait dû se rendre compte de l’état psychique de sa fiancée. Or, même devant la Rote, l’avocat du demandeur n’a pas requis une nouvelle expertise.

 

5. En ce qui concerne le bonum prolis, l’épouse déclare qu’il n’y a eu aucune exclusion de sa part et de la part de son mari, contrairement à ce que disent la mère du demandeur et le demandeur lui-même.

 

6. Les déclarations des uns et des autres sont tellement contradictoires et confuses qu’il est vain d’essayer d’y voir clair. On s’en tiendra donc seulement à la conclusion des Juges : le mariage est nul pour exclusion du bien du sacrement de la part de l’époux demandeur et pour exclusion du bien des enfants de la part des deux époux. La preuve de l’incapacité de l’épouse d’assumer les obligations essentielles du mariage n’est pas rapportée.

 

 

 

Giovanni VERGINELLI, ponent

Egidio TURNATURI

Maurice MONIER

 

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[1] JEAN-PAUL II, Discours à la Rote, 5 février 1987, AAS 79, 1987, p. 1457, n. 7

[2] Même endroit

[3] Just. Inst. II, 7, 3

[4] Const. GAUDIUM et SPES, n. 48 et 50 ; cf. aussi c. 1055 § 1

Coram  TURNATURI

 Défaut de discretio judicii

Incapacité d’assumer les obligations essentielles du mariage

 Tribunal régional du Latium – 17 janvier 2008

20. N. 20.044

Constat de nullité

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 PLAN  DE  L’IN  JURE

1. La règle du c. 1095

2. La capacité psychique nécessaire pour contracter

Textes de Jurisprudence

1. Bruno
2. Defilippi
3. Pompedda
4. Funghini
5. Stankiewicz
6. Bruno

 

3. Les anomalies psychiques qui entraînent une incapacité de contracter

Textes de Jurisprudence

1. Stankiewicz
2. Funghini
3. Pompedda
4. Boccafola
5. Funghini
6. Turnaturi

 

4. Le narcissisme

 

5. Le désordre Borderline de Personnalité

 

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EXPOSÉ  DES  FAITS  (résumé)

 

A l’automne de l’année 1990, Enzo d’A. fait la connaissance d’Anna P. En janvier 1991 leur relation devient sentimentale, mais pendant les trois années qui suivent et qui aboutissent au mariage célébré le 10 juin 1993, elle connaît des difficultés dues à l’attitude de la jeune fille ainsi qu’à la personnalité perturbée du jeune homme.

 

La vie conjugale, qui dure 7 ans, est sereine et pacifique au début, mais elle devient difficile, en raison de l’amplification des problèmes interpersonnels et intimes déjà présents avant le mariage, le mari ne pouvant pas « instaurer une relation authentique et paritaire avec son épouse ». Les conjoints se séparent et divorcent.

Le 14 décembre 2001, Enzo, devant le Tribunal régional du Latium, accuse son mariage de nullité pour défaut de discretio judicii et incapacité d’assumer les obligations essentielles du mariage, de sa part, ce que reprend le doute concordé le 1° février 2002. Une expertise psychiatrique est réalisée. Le 14 juillet 2004 le Tribunal rend une sentence négative, qu’infirme le 30 novembre 2006 le Tribunal d’appel du Vicariat de la Ville.

 

En troisième instance à la Rote, Nous avons à répondre au doute concordé le 28 mars 2007 : « La preuve est-elle rapportée que le mariage en cause est nul pour défaut de discretio judicii et/ou pour incapacité d’assumer les obligations conjugales de la part du demandeur ? ».

 

 

 

 

EN  DROIT

 

1. La règle du c. 1095

 

7. Il est depuis longtemps admis pacifiquement que « l’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et l’éducation des enfants » (c. 1055 § 1), naît du consentement des parties juridiquement capables, légitimement manifesté, qui ne peut être suppléé par aucune puissance humaine, selon la prescription du c. 1057 § 1, et qui est considéré comme la pierre angulaire sur laquelle est construite toute la réflexion canonique sur le mariage.

 

« Le consentement matrimonial est l’acte de la volonté par lequel un homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable pour constituer le mariage » (c. 1057 § 2).

 

En conséquence, et compte tenu du droit naturel, le c. 1095 tient pour incapable de contracter mariage les personnes : « 1° qui n’ont pas l’usage suffisant de la raison ; 2° qui souffrent d’un grave défaut de discretio judicii concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement ; 3° qui, pour des causes de nature psychique, ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage ».

 

2. La capacité psychique nécessaire pour contracter

Textes de Jurisprudence

 

8. Pour réaliser un tel don-acceptation particulier ou singulier, bilatéral ou interpersonnel dans une conjugalité spécifique, il est exigé des contractants une capacité psychique, non seulement sous un aspect purement intellectif quant à la nature du mariage, ou sa substance, ou ses fins, mais aussi sous l’aspect intellectif-estimatif des droits et des obligations conjugales qui doivent être donnés et reçus par un consentement mutuel.

 

1. Bruno

 

Une telle capacité « existe si les contractants, outre une connaissance intellectuelle correcte de l’objet du contrat matrimonial, peuvent estimer mûrement les droits et les devoirs conjugaux, et, par une liberté interne, jouissent de la capacité de se déterminer à réaliser le choix délibéré final »[1].

 

 

1. Defilippi

 

9. Ainsi, comme le dit une sentence c. Defilippi, du 16 novembre 2006, sont requis chez le contractant les éléments suivants :

 

« a. Sous l’aspect intellectif, est nécessaire la connaissance de la substance du mariage, au moins comme communauté permanente entre l’homme et la femme, ordonnée à la procréation d’enfants par quelque coopération sexuelle (c. 1096 § 1) ;

1. Sous l’aspect estimatif, est demandée l’évaluation pratique de la valeur substantielle du mariage, c’est-à-dire des droits et des devoirs essentiels de cette communauté, et l’estimation des motifs qui, d’un côté sont en faveur du mariage à contracter et, d’un autre, déconseillent le mariage ;
2. Sous l’aspect électif, est exigé le pouvoir, ou liberté, intrinsèque dans la délibération et la décision sur le mariage à contracter concrètement, les impulsions intérieures étant suffisamment subordonnées à la raison ».

 

1. Pompedda

 

En cas de déficience de ces éléments, la nécessaire discretio judicii peut faire défaut, quand :

 

« 1. Ou bien manque la connaissance intellectuelle suffisante sur l’objet du consentement à donner en contractant le mariage ;

2. Ou bien le contractant n’a pas encore acquis l’estimation suffisante proportionnée à l’affaire conjugale, c’est-à-dire la connaissance critique adaptée à une si grande entreprise ;
3. ou bien enfin l’un ou l’autre contractant manque de liberté interne, c’est-à-dire de la capacité de délibérer avec une estimation suffisante des motifs et une autonomie suffisante de la volonté de toute impulsion interne »[2].

 

10. Le défaut de discretio judicii en effet n’est pas considéré seulement sous l’aspect intellectif, c’est-à-dire en restreignant sa force au défaut de connaissance, de perception et d’estimation d’ordre intellectuel des droits et des devoirs essentiels du mariage[3], mais aussi sous l’aspect du défaut de libre détermination à décider et à contracter le mariage.

 

1. Funghini

 

Comme on le lit dans une sentence c. Funghini du 19 mars 1993, la discretio judicii embrasse trois éléments : « une connaissance intellectuelle suffisante de l’objet du consentement, une connaissance critique ou, en d’autres termes, une estimation proportionnée au mariage à célébrer, c’est-à-dire convenant à la si importante entreprise qu’est le mariage, et enfin la liberté interne, c’est-à-dire la capacité de délibérer après une évaluation suffisante des motifs et de façon autonome, c’est-à-dire sans aucune détermination interne »[4].

 

Le même Auditeur affirme dans une décision du 23 novembre 1988 que « l’habilité radicale à émettre un consentement matrimonial valide requiert chez les contractants, libres de tout empêchement, une discretio judicii suffisante, la capacité de poser un acte humain et de recevoir et remplir les obligations essentielles du mariage », ce qui fait qu’il doit y avoir chez eux « une plus grande discretio mentis (= discretio judicii) et une liberté plus grande de la volonté que pour n’importe quel contrat valide à conclure, compte tenu de l’importance et des conséquences de ce contrat particulier »[5].

 

1. Stankiewicz

 

11. « Cette capacité psychique ou consensuelle, déclare à juste titre une sentence c. Stankiewicz du 26 juin 1997, de former et de manifester le consentement matrimonial, c’est-à-dire l’acte de la volonté (c. 1057 § 2) de toute la personne, intégrant une dimension intellective et affective, requiert de la part des contractants le fonctionnement normal de leurs facultés psychiques, pour que chacun d’eux puisse accepter son partenaire comme conjoint et se donner aussi lui-même comme conjoint à l’autre »[6].

 

1. Bruno

 

« Par conséquent, il doit y avoir chez ceux qui se marient une maturité matrimoniale adéquate, par laquelle ils puissent suffisamment connaître, estimer, vouloir délibérément et accomplir ce qui est demandé par la nature même du mariage »[7].

 

3. Les anomalies psychiques qui entraînent une incapacité de contracter

                        Textes de Jurisprudence

 

12. Cela étant bien vu, il est clair que seules les anomalies psychiques, ou les désordres mentaux, ou les affectivités défectueuses, ou les désordres de la personnalité causent chez celui qui se marie une incapacité de discretio et de prise en charge, tant en ce qui concerne la décision délibérée de l’état conjugal qu’en ce qui regarde les droits et les devoirs conjugaux à échanger, et qu’en ce qui concerne les obligations essentielles du mariage à remplir.

 

Ce n’est pas en effet n’importe quel défaut de discretio judicii qui rend incapable le contractant, mais seulement celui qui est grave.

 

1. Stankiewicz

 

« Cette gravité, souligne bien une sentence c. Stankiewicz du 28 mai 1991, doit être appréciée tant dans l’ordre objectif, c’est-à-dire compte tenu de la gravité des droits et obligations du mariage avec lesquels l’activité intellective, volitive et affective du contractant doit garder une proportion nécessaire, que dans l’ordre subjectif, c’est-à-dire compte tenu de l’activité gravement perturbée des facultés psychiques, qui concourent substantiellement à la formation de la discretio judicii », ou, en d’autres termes, « dans la lésion substantielle de l’activité intellective dans l’exercice de la faculté cognoscitive, critique ou estimative et dans la lésion de l’activité volitive dans l’exercice de la faculté de décision délibérée »[8].

 

1. Funghini

 

13. Plus encore, en ce qui concerne la capacité d’assumer les obligations conjugales, comme l’exprime une sentence c. Funghini du 13 février 1998 : « (cela) revient à dire que non seulement sont requises des contractants la disponibilité et l’aptitude à poser un acte de la volonté par lequel ces personnes se donnent et s’acceptent mutuellement par une alliance irrévocable, mais également la capacité d’établir réellement entre elles une communauté de toute la vie ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et l’éducation des enfants »[9].

 

1. Pompedda

 

Ainsi il est pacifiquement admis depuis longtemps que l’incapacité d’assumer et de remplir les obligations conjugales essentielles concerne les contractants qui, « même s’ils jouissent de l’usage suffisant de la raison et ne manquent pas gravement de discretio judicii, sont cependant, à cause de leur condition psychique qu’on doit tenir pour pathologique, incapables d’assumer et de remplir les obligations essentielles du mariage, même éventuellement voulues sciemment, librement, et avec l’évaluation nécessaire »[10].

 

1. Boccafola

 

Il s’agit en effet de l’impossibilité de réaliser l’objet du consentement, impossibilité dans laquelle « donc, le consentement est sans objet parce que, bien que le contractant puisse accomplir un acte psychiquement intègre de consentement et qu’il ait une véritable volonté de remplir les obligations qu’il a librement reçues, ce contractant est cependant incapable de remplir l’objet du consentement pour des causes de nature psychique et donc il est également incapable d’assumer l’obligation à laquelle il s’était sincèrement engagé »[11].

 

1. Funghini

 

« Doit donc être déclaré incapable de contracter en vertu du c. 1095, 3° celui qui, même s’il est capable d’émettre consciemment et librement un consentement comme un acte psychologique ou, en d’autres termes, subjectif, ne peut mettre à exécution les obligations qui découlent nécessairement du mariage, bien qu’il souhaite, veuille et entende positivement les recevoir librement et de façon déterminée »[12].

 

1. Turnaturi

 

« De même que personne ne peut rien édifier sans infrastructure, de même, en cas de déficience de l’habilité à instaurer et à mener une relation inter et intra-personnelle, il est vain de parler des autres obligations conjugales essentielles qui sont à remplir mutuellement entre conjoints.

 

Si un tel fondement fait défaut, il y a une impossibilité de remplir les obligations conjugales »[13].

 

4. Le narcissisme

 

14. Parmi les causes qui font obstacle au don-acceptation de nature conjugale des contractants, c’est-à-dire à leur capacité psychique, la jurisprudence rotale a souvent reconnu l’importance de l’immaturité psychique ou narcissisme, qui selon elle « indique quasiment, par ses caractéristiques propres, un arrêt ou une régression de la personnalité avant la maturité, surtout en ce qui concerne l’affectivité et la vie émotive, du fait que cette situation se rapporte surtout à la communauté conjugale et finalement, en raison de signes particuliers dans le comportement du sujet, aux droits et devoirs conjugaux pour leur réalisation convenable : il surgit chez le narcissique une pressante et invincible propension par laquelle la cohabitation, surtout dans les profondeurs de l’intimité, est supportée avec peine, et affecte le conjoint par la manière très dure du sujet de se comporter, celui-ci ne s’occupant en rien des demandes légitimes de son conjoint et réclamant pour ses propres demandes, même fictives, et sans aucun respect, une attention complète »[14].

 

5. Le désordre Borderline de Personnalité

 

15. Dans l’affaire présente, il est plus précisément question du désordre de la personnalité qu’on appelle « borderline », dont traite l’ouvrage bien connu DSM-IV-TR, 301.P3, et dans lequel se voit comme la peinture de la personnalité du mari demandeur.

 

Une sentence c. Sable, du 15 avril 1999, rappelle de façon exacte cette doctrine : « Le terme de ‘borderline’, employé pour la première fois par Stern, reflète l’opinion prévalente que ces personnes (de nombreux patients qui, tout en ne répondant pas aux types de diagnostic associés aux diverses psychoses reconnues, montrent néanmoins une si grave psychopathologie qu’ils ne peuvent pas non plus être traités avec succès en raison de difficultés inhabituelles) tombent dans une catégorie intermédiaire qui, suivant la rigueur de la maladie, se trouve entre les névroses plus familières et les problèmes moins aigus de caractère, d’un côté, et les troubles psychotiques de l’autre[15] ».[16]

 

 

 

EN  FAIT  (résumé)

 

1. EN PREMIÈRE ET EN SECONDE INSTANCE

 

Dans son libelle de 1° instance, le demandeur déclare que son mariage est nul pour défaut de discretio judicii et pour incapacité d’assumer les obligations du mariage, de sa part. Il attribue ces deux motifs de nullité à l’ambiance malheureuse de la famille où il a grandi et à ses relations conflictuelles avec son père, ce qui a empêché sa maturité et ne lui a pas permis d’acquérir une personnalité apte au mariage. Il écrit en particulier : « Dès l’adolescence, j’ai souffert d’une profonde insécurité, d’une fragilité affective, d’une impulsivité et d’une incapacité de nouer des relations avec les autres, surtout avec les filles ».

 

L’épouse partie appelée s’oppose aux déclarations d’Enzo, mais tout en suspectant celle-ci de déformer les faits, le Tribunal de 1° instance a suivi sa position.

 

Il y avait eu cependant une expertise du Professeur Callieri qui, après avoir rappelé le contexte familial du demandeur, avait caractérisé la personnalité de celui-ci comme fortement perturbée et « pleinement dans le domaine des troubles borderline de la personnalité ».

 

Le Professeur a confirmé en seconde instance les conclusions de sa précédente expertise : « Le sujet était affecté de personnalité borderline avec une caractéristique spécifique de narcissisme. En général le borderline est à la limite entre le narcissisme et le monde hystérique. Dans le sujet en examen c’est le sens narcissique qui prévaut de beaucoup sur l’hystérique ».

 

La méthode de l’expert est très intéressante en ce sens qu’elle fait appel avant tout aux faits : « L’étude des faits est beaucoup plus importante qu’une visite spécialisée de courte durée et malheureusement faite après de longues années : il faut étudier les faits ».

 

L’expert détaille à nouveau les résultats de son étude et conclut qu’en raison de sa constitution psychopathologique le demandeur, au moment de son mariage, n’avait pas la capacité d’émettre un consentement libre et conscient, et qu’il n’était pas en mesure d’instaurer avec sa femme une relation substantiellement personnelle.

 

La sentence de 2° instance regrette que la décision de 1° instance n’ait pas tenu suffisamment compte des faits et ait accordé un crédit exagéré à l’épouse partie appelée, et les juges d’appel ont infirmé cette décision.

 

1. LE JUGEMENT DU TOUR ROTAL

 

1. Les déclarations d’Enzo

 

Le demandeur reconnaît qu’avant son mariage il a rencontré à plusieurs reprises des psychologues et des psychiatres, qu’avant son mariage également ses relations avec Anna ont connu « de graves problèmes de nature relationnelle et intime ». De ses longues déclarations et de celles des témoins, il ressort qu’Enzo était affecté d’un désordre psychique grave et inguérissable.

 

2. Les témoins

 

La mère d’Enzo décrit longuement l’ambiance familiale, les problèmes posés par son fils, qui n’arrivait pas à se faire des amis et qui était mal à l’aise avec les filles, les difficultés entre Enzo et son père, ce dernier, orphelin dès l’enfance, s’étant « fait par lui-même » et désirant que son fils soit comme lui, fort et déterminé, prêt à affronter la vie.

 

La sœur d’Enzo confirme les déclarations de sa mère, et son mari, médecin, parle de son beau-frère comme d’un « type introverti, fermé, pessimiste dans les rapports avec les autres », et il exprime ses doutes sur « la maturité d’Enzo pour affronter le mariage ».

 

Les autres témoins parlent aussi de l’immaturité du demandeur, de ses difficultés à avoir des relations avec les autres. L’un d’eux souligne qu’Enzo a toujours été suivi de près par sa mère et par des psychothérapeutes.

3. Les certificats médicaux

 

Un certificat du 11 juin 2003 attribue à Enzo un désordre de la personnalité Borderline. Avant cette date, un certificat d’une clinique psychiatrique avait déjà relevé, en mars 2000, un Trouble de la Personnalité. Le Professeur P., le 21 février 2003, diagnostique chez Enzo un Trouble de la Personnalité Borderline, « de forme grave ». Les actes contiennent un autre certificat du 7 décembre 2004 parlant de Trouble schizo-affectif de Personnalité ; le Professeur R., en 2004 également, a la même conclusion, après une analyse sérieuse et méthodique de la situation psychologique d’Enzo.

 

4. L’épouse ne mérite pas qu’on lui accorde foi

 

Le Tour Rotal, suivant en cela le Tribunal d’appel, procède à un examen approfondi des déclarations de l’épouse et considère, avec les Juges de 2° instance, que « la position de la partie appelée ne s’inspire pas des critères de véracité » et que, sur des points importants, « ce qu’elle affirme, non seulement ne correspond pas à la vérité, mais encore apparaît absolument invraisemblable ».

 

 

Constat de nullité

pour défaut de discretio judicii

et incapacité d’assumer

de la part du mari demandeur

 

 

Vetitum pour le mari demandeur

 

 

Egidio TURNATURI, ponent

Maurice MONIER

Pio Vito PINTO

 

__________

 

[1] C. BRUNO, 30 mars 1990, SRRDec, vol. LXXXII, p. 253, n. 3

[2] C. POMPEDDA, 19 mai 1994, SRRDec, vol. LXXXVI, p. 209, n. 3

[3] COMMUNICATIONES, 15, 1983, p. 231

[4] C. FUNGHINI, 19 mars 1993, SRRDec, vol. LXXXV, p. 403, n. 2

[5] C. FUNGHINI, 23 novembre 1988, SRRDec, vol. LXXX, p. 637, n. 2

[6] C. STANKIEWICZ, 26 juin 1997, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 532, n. 5

[7] C. BRUNO, 15 décembre 1989, SSRDec, vol. LXXXI, p. 765, n. 4

[8] C. STANKIEWICZ, 28 mai 1991, SRRDec, vol. LXXXIII, p. 345, n. 6

[9] C. FUNGHINI, 13 février 1998, SRRDec, vol. XC, p. 47, n. 2

[10] C. POMPEDDA, 1° juin 1992, SRRDec, vol. LXXXIV, p. 324, n. 5

[11] C. BOCCAFOLA, 15 mai 1997, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 400, n. 6

[12] C. FUNGHINI, 13 février 1998, SRRDec, vol. XC, p. 47, n. 2

[13] C. TURNATURI, 11 novembre 2006, n. 6

[14] C. SERRANO, 18 février 1983, inédite, et 21 octobre 1998, SRRDec, vol. LXXX, p. 531, n. 12 ; c. EGAN, 29 mars 1984, SRRDec, vol. LXXVI, p. 206, n. 6 ; c. FIORE, 30 mai 1987, SRRDec, vol. LXXIX, p. 348 ; c. DORAN, 6 juillet 1989, SRRDec, vol. LXXXI, p. 496, n. 26 ; c. COLAGIOVANNI, 20 mars 1991, SRRDec, vol. LXXXIII, p. 175

[15] International Universities Press, New York 1983, p. 225

[16] C. SABLE, 15 avril 1999, SRRDec, vol. XCI, p. 291, n. 14 ; cf. John GUNDERSON, La personalità borderline. Una guida clinica, Milan, Cortina 2003

Coram  TURNATURI

 Défaut de discretio judicii

Incapacité d’assumer les obligations du mariage

Simulation totale

 Etat libre associé de Porto Rico – 15 janvier 2009

Constat de nullité

pour les deux premiers chefs

en ce qui concerne le mari

 __________

PLAN  DE  L’IN  JURE

PREMIÈRE  PARTIE

 

LE  DÉFAUT  DE  DISCRETIO JUDICII  ET  L’INCAPACITÉ  D’ASSUMER

 

Introduction : le canon 1095

 

1. LE DÉFAUT DE DISCRETIO JUDICII
2. La triple capacité nécessaire pour le mariage
3. L’absence de cette triple capacité entraîne le défaut de discretio judicii
4. La nécessaire gravité du défaut de discretio judicii
5. La preuve du défaut de discretio judicii

 

1. L’INCAPACITÉ D’ASSUMER
2. Nature de l’incapacité d’assumer
3. Les éléments requis pour la capacité d’assumer
4. Les contractants incapables d’assumer
5. Les conditions de l’existence d’une incapacité d’assumer
6. La nécessaire présence d’une anomalie psychique au moment du mariage

 

III. LES CAUSES QUI PEUVENT ENTRAÎNER L’INCAPACITÉ DE CONSENTEMENT

1. L’immaturité affective
2. Le Trouble Borderline de Personnalité

 

1. LE RECOURS A L’EXPERT

 

DEUXIÈME  PARTIE

 

LA  SIMULATION

 

 

__________

 

 

EXPOSÉ  DES  FAITS  (résumé)

 

Delia M. et Eufemio S. étaient très jeunes quand ils se sont rencontrés en 1963. Rapidement ils se fiancent et vivent ensemble à partir de 1965. Cependant, pendant cette période, Eufemio est contraint d’épouser une autre femme, pour « réparer » une faute commise avec elle. Le mariage est seulement un mariage civil, qui prend fin en 1971.

 

En novembre 1972, Delia et Eufemio, qui avaient déjà 3 enfants, contractent un mariage religieux à Porto Rico. Deux enfants naîtront encore. L’union des époux se dégrade peu à peu en raison de l’alcoolisme du mari, de ses innombrables infidélités et des sévices qu’il inflige à sa femme. Celle-ci tombe en dépression et, après plusieurs séparations et séjours en hôpital psychiatrique, elle demande le divorce, qu’elle obtient le 18 novembre 1987 pour faute et négligence du mari envers sa femme et ses enfants.

 

Désireuse de retrouver sa liberté devant l’Eglise, Delia, le 11 juillet 1991, demande au Tribunal ecclésiastique de Cliveland, aux Etats-Unis, la déclaration de nullité de son mariage en vertu du c. 1673, n. 3, mais le Tribunal de Porto Rico, en raison de l’opposition d’Eufemio, refuse la prorogation de compétence. Delia s’adresse donc à ce tribunal, compétent de par le c. 1673, n. 1 et 2, et accuse son mariage de nullité pour défaut de discretio judicii, incapacité d’assumer (c. 1095, 2° et 3°), ainsi que pour simulation totale, selon le c. 1101 § 2, sans d’ailleurs indiquer qui des deux époux était responsable du défaut ou du vice du consentement.

 

Aucune expertise n’est exécutée. Le 22 novembre 1996, la sentence de 1° instance est négative sur tous les chefs, envisagés par rapport à chacune des parties. La demanderesse fait appel au Tribunal de seconde instance de Porto Rico qui, sans citation des parties, sans concordance du doute, sans décret de conclusion de la cause, et sans remarques de l’avocat ou du défenseur du lien, confirme la sentence négative de la 1° instance.

 

L’épouse a recours à la Rote qui reconnaît la nullité de la sentence de 2° instance et, le 19 juillet 2002, détermine le doute concordé sous la formule suivante : La preuve est-elle rapportée que le mariage en cause est nul pour défaut de discretio judicii et/ou incapacité d’assumer les obligations conjugales de la part d’une des parties ou des deux, et, de façon subordonnée, pour simulation totale de la part d’une des parties ou des deux ?

 

L’épouse est entendue à nouveau ainsi que des témoins, une expertise psychiatrique est réalisée, et l’avocat et le défenseur du lien présentent leurs remarques. Nous répondons aujourd’hui au doute concordé, en seconde instance.

 

 

EN  DROIT

 

PREMIÈRE  PARTIE

 

LE  DÉFAUT DE  DISCRETIO  JUDICII  ET  L’INCAPACITÉ  D’ASSUMER

 

Introduction : le canon 1095

 

6. Le mariage, en tant qu’intime communauté de vie et d’amour, « est instauré par le consentement personnel irrévocable »[1], que peuvent exprimer seulement des personnes juridiquement capables, c’est-à-dire avec une intention droite, et une pleine liberté tant externe qu’interne.

 

Comme le mariage est en réalité une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et l’éducation des enfants (cf. c. 1055 § 1), les contractants doivent être dotés d’un degré de maturité physique et psychique suffisant et proportionné à une telle communauté, pour pouvoir par un acte de volonté se donner et se recevoir mutuellement pour constituer et conduire cette communauté.

 

7. En raison de cette exigence la norme du Code, fondée sur le droit naturel et sanctionnée par le Législateur, considère comme incapables, sous l’aspect psychique et donc juridique, de donner un consentement matrimonial qui soit en mesure, en même temps, de faire naître un effet juridique ou de constituer une réalité juridique, les personnes : « 1° qui n’ont pas l’usage suffisant de la raison ; 2° qui souffrent d’un grave défaut de discretio judicii concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement ; 3° qui pour des causes de nature psychique ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage » (c. 1095).

 

1. LE DÉFAUT DE DISCRETIO JUDICII

 

1. La triple capacité nécessaire pour le mariage

 

8. Ainsi, la Jurisprudence Rotale rappelle souvent qu’en contractant mariage, c’est-à-dire en exprimant leur consentement matrimonial, ceux qui se marient doivent jouir d’une triple capacité : celle de comprendre, celle d’apprécier ou, en d’autres termes, d’estimer et d’évaluer de façon critique l’objet du consentement, et celle d’assumer les obligations essentielles du mariage.

 

En d’autres termes, il doit y avoir chez ceux qui se marient « une maturité matrimoniale adéquate, par laquelle ils puissent suffisamment connaître, estimer, vouloir délibérément et accomplir ce qui est demandé par la nature même du mariage »[2].

 

9. De même, comme le dit une sentence c. Defilippi, du 16 novembre 2006, sont requis chez le contractant les éléments suivants :

« a. Sous l’aspect intellectif, est nécessaire la connaissance de la substance du mariage, au moins comme communauté permanente entre l’homme et la femme, ordonnée à la procréation d’enfants par quelque coopération sexuelle (c. 1096 § 1) ; b. Sous l’aspect estimatif, est demandée l’évaluation pratique de la valeur substantielle du mariage, c’est-à-dire des droits et des devoirs essentiels de cette communauté, et l’évaluation des motifs qui, d’un côté sont en faveur du mariage à contracter et, d’un autre, déconseillent le mariage ; c. Sous l’aspect électif, est exigé le pouvoir, ou liberté, intrinsèque dans la délibération et la décision sur le mariage à contracter concrètement, les impulsions intérieures étant suffisamment subordonnées à la raison ».

 

2. L’absence de cette triple capacité entraîne le défaut de discretio judicii

 

10. De la conspiration harmonieuse ou du concours adéquat de ces opérations « il se fait qu’un sujet, de droit naturel, est capable de contracter mariage »[3].

 

Par contre, en cas de déficience de ces éléments, la nécessaire discretio judicii peut faire défaut, quand :

« 1. Ou bien manque la connaissance intellectuelle suffisante à propos de l’objet du consentement à donner en contractant le mariage ;

2. Ou bien le contractant n’a pas encore acquis l’estimation suffisante proportionnée à l’affaire conjugale, c’est-à-dire la connaissance critique adaptée à une si grande entreprise ;
3. Ou bien enfin l’un ou l’autre contractant manque de liberté interne, c’est-à-dire de la capacité de délibérer avec une estimation suffisante des motifs et une autonomie suffisante de la volonté de toute impulsion interne »[4].

 

3. La nécessaire gravité du défaut de discretio judicii

 

11. Ce n’est toutefois pas n’importe quel défaut de discretio judicii qui entraîne l’incapacité du contractant ou la nullité du mariage, mais seulement celui qui est grave et ceci en rapport aux droits et aux devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement.

 

« Cette gravité du défaut de discretio judicii doit être appréciée tant dans l’ordre objectif, c’est-à-dire compte tenu de la gravité des droits et obligations du mariage avec lesquels l’activité intellective, volitive et affective du contractant doit garder une proportion nécessaire, que dans l’ordre subjectif, c’est-à-dire compte tenu de l’activité gravement perturbée des facultés psychiques, qui concourent substantiellement à la formation de la discretio judicii », ou en d’autres termes, « dans la lésion substantielle de l’activité intellective dans l’exercice des facultés cognoscitive, critique ou estimative et dans la lésion de l’activité volitive dans l’exercice de la faculté de décision délibérée »[5].

 

4. La preuve du défaut de discretio judicii

 

12. Il n’échappe donc à personne qu’on ne peut parler de défaut de discretio judicii que dans la mesure où apparaissent nettement ou sont prouvées chez le contractant des dysfonctions ou, en d’autres termes, des altérations du dynamisme du processus cognitif-estimatif, ou délibératif, qui s’opposent à ce que le sujet jouisse des qualités requises ci-dessus, et qui peuvent se vérifier par diverses anomalies psychiques ou des désordres de la personnalité, qui ont une note de gravité.

 

« C’est pourquoi, dit de façon appropriée une sentence c. Defilippi, du 9 mars 2000, ce sont des anomalies qui sont requises, qui en tout cas ont un aspect psychopathologique, même considérée au sens commun », qui « doivent être graves, parce que les légers défauts psychiques, bien qu’ils puissent diminuer la pondération ou la liberté interne, ne provoquent pas une véritable incapacité de donner le consentement conjugal »[6].

 

1. L’INCAPACITÉ D’ASSUMER

 

1. Nature de l’incapacité d’assumer

 

13. L’incapacité d’assumer les obligations matrimoniales, qu’il faut distinguer des incapacités des n. 1 et 2 du c. 1095, se vérifie non pas par un défaut de l’acte psychologique de l’intelligence et de la volonté, mais par l’impossibilité de réaliser l’objet du consentement et elle n’est constituée que lorsqu’elle provient de causes de nature psychique. C’est pour cette raison qu’on ne peut pas affirmer qu’il y a une incapacité de contracter sans anomalie psychique.

 

« L’incapacité d’assumer, au sens propre, se base sur l’impossibilité originaire de la prestation des obligations matrimoniales essentielles, c’est-à-dire de leur accomplisse-ment »[7]. L’obligation qui ne peut être remplie est à considérer comme nulle.

 

2. Les éléments requis pour la capacité d’assumer

 

14. Plus encore, en ce qui concerne la capacité d’assumer les obligations conjugales, comme l’exprime une sentence c. Funghini du 13 février 1998 : « (cela) revient à dire que non seulement sont requises des contractants la disponibilité et l’aptitude à poser un acte de la volonté par lequel ces personnes se donnent et s’acceptent mutuellement par une alliance irrévocable, mais également la capacité d’établir réellement entre elles une communauté de toute la vie ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et l’éducation des enfants »[8].

 

« Assumer, en définitive, c’est s’obliger ici et maintenant à répondre dans l’avenir, par les actes, les comportements et la vie en commun, à la condition propre des époux »[9].

 

Comme nous l’avons dit dans une sentence du 21 novembre 1997, « le consentement matrimonial ne regarde pas seulement le moment générateur de son émission, mais il doit regarder également l’accomplissement de son objet »[10].

 

3. Les contractants incapables d’assumer

 

15. Ainsi il est pacifiquement admis depuis longtemps que l’incapacité d’assumer et de remplir les obligations conjugales essentielles concerne les contractants qui, « même s’ils jouissent de l’usage suffisant de la raison et ne manquent pas gravement de discretio judicii, sont cependant, à cause de leur condition psychique qu’on doit tenir pour pathologique, incapables d’assumer et de remplir les obligations essentielles du mariage, même éventuellement voulus sciemment, librement, et avec l’évaluation nécessaire »[11].

 

« Doit donc être déclaré incapable de contracter en vertu du c. 1095, 3° celui qui, même s’il est capable d’émettre consciemment et librement un consentement comme un acte psychologique ou, en d’autres termes, subjectif, ne peut mettre à exécution les obligations qui découlent nécessairement du mariage, bien qu’il souhaite, veuille et entende positivement les recevoir librement et de façon déterminée »[12].

 

4. Les conditions de l’existence d’une incapacité d’assumer

 

16. Dans ces cas-là cependant, comme le dit à juste titre une sentence c. Funghini, du 29 juin 1993, de la teneur du canon et de par la jurisprudence rotale établie on ne peut affirmer l’existence d’une incapacité d’assumer que :

« a. s’il y a, non pas une simple difficulté, même grave, mais une impossibilité par suite d’une anomalie psychique qui atteint la structure psychique du contractant ;

1. si cette anormalité pathologique est d’une telle importance que le contractant, bien que possédant une faculté de discernement intègre, est privé, totalement ou partiellement, de la faculté de disposer de l’objet du consentement matrimonial ;
2. si l’anormalité ou la perturbation de la personnalité est pré-matrimoniale et qu’elle est présente sous sa forme grave au moment de l’émission du consentement ;
3. si la pathologie est si grave qu’elle rende intolérable la communauté conjugale et que celui qui en est affecté ne puisse pas améliorer les choses, même s’il le souhaite et le veut »[13].

 

5. La nécessaire présence d’une anomalie psychique au moment du mariage

 

17. Enfin il faut que l’anomalie ou le désordre psychique qui peut faire obstacle à la faculté de discretio ou à la capacité d’assumer soit présente au moment de l’émission du consentement.

 

« Si la maladie en effet se déclare seulement après le mariage, en raison des circonstances particulières dans lesquelles se trouvent les conjoints, le mariage doit être déclaré valide, même si par la suite la vie conjugale devient impossible, puisque la validité du mariage dépend de l’habilité des parties au moment de l’émission du consentement.

 

Si par contre des signes clairs et certains de la maladie latente existaient déjà avant le mariage, et si de graves désordres, sans faute du conjoint ou sans intervention d’autres facteurs, ne sont apparus que pendant la vie conjugale, le mariage doit être déclaré nul, parce que la gravité de la maladie, même en germe, était déjà présente auparavant dans l’état de latence de la maladie »[14].

 

Comme le déclare une sentence c. Serrano du 28 février 1992, pour prouver l’incapacité psychique du contractant, « deux éléments doivent apparaître hors de tout doute raisonnable : les causes psychiques existant déjà depuis plusieurs années, et cela avant le mariage, étaient graves ; et après le mariage rien d’autre en dehors d’elles, au cours du temps, n’a pu agir sur la ruine du mariage de façon déterminante au point qu’un bouleversement de cette nature ne pouvait pas dépendre à coup sûr de ce qui existait au moment du consentement »[15].

 

III. LES CAUSES QUI PEUVENT ENTRAîNER L’INCAPACITÉ DE CONSENTEMENT

 

18. La jurisprudence rotale reconnaît, parmi les causes qui peuvent réaliser l’incapacité de consentement, soit l’immaturité affective,[16] soit « la catégorie de perturbation de la personnalité qu’on appelle ‘Trouble Borderline de Personnalité’ »[17], selon les critères utilisés par les experts.[18]

 

1. L’immaturité affective

 

19. L’immaturité affective, en effet, est le signe d’une certaine perturbation de l’affectivité, qui, en certains cas, atteint un degré de telle gravité que l’esprit du contractant est gravement perturbé et que ce sujet est empêché de jouir d’une discretio judicii droite ou d’une liberté interne correcte.

 

L’immaturité affective, en effet, au sens psychologique ou psychiatrique, se vérifie lorsqu’à l’adolescence, l’évolution psycho-affective se fige ou régresse à des phases précédentes, alors que l’intelligence reste intacte.

 

Le sujet affecté par l’immaturité « est un individu normalement intelligent, parfois même très doué intellectuellement, mais dont l’évolution affective, c’est-à-dire la maturation des instincts, sentiments et émotions, est restée plus ou moins incomplète »[19].

 

L’immaturité affective « décrit un retard dans le développement des relations affectives, avec une tendance à la défiance et à la suggestibilité évoquant l’affectivité infantile, contrastant chez l’adulte avec le niveau du développement des fonctions intellectuelles »[20].

 

2. Le Trouble Borderline de Personnalité

 

20. Selon la sentence déjà citée c. Stankiewicz, du 23 mars 2000, le Trouble BORDERLINE de Personnalité a des conséquences sur la capacité d’assumer les obligations conjugales en raison de leur influence « sur la capacité du sujet, affecté de cette perturbation, ‘d’assumer les devoirs de la communauté de vie’[21], en raison de la force infirmant chez ce sujet la faculté psychique d’instaurer et de porter ‘l’intime et perpétuelle relation interpersonnelle matrimoniale’[22]».[23]

 

Ceci est affirmé « compte tenu que le terme de ‘borderline’, au début, indiquait ‘une entité clinique qui était aux confins de la psychose ou plus spécifiquement de la schizophrénie’ et par la suite seulement ‘a été mis en relation surtout avec les troubles de l’affectivité’[24] ».[25]

 

On ne peut cependant pas nier que ce Trouble Borderline, en affectant gravement l’affectivité, peut avoir aussi une force de destruction sur la faculté de discretio ou sur la liberté interne du sujet en raison de la désorganisation de l’affectivité.

 

21. Tout récemment le Prof. B. Callieri a écrit à ce sujet : « Dans le Borderline le chapitre le plus riche de conséquences existentielles est celui qui concerne les relations interpersonnelles, relations souvent superficielles et transitoires, avec la capacité d’un fonctionnement social adéquat, pourvu qu’il reste superficiel, également du point de vue sexuel. Une telle disparité entre le fait de nouer des relations superficielles et celui d’avoir des relations profondes peut être attribuée, selon Kohut, à un manque d’identité propre cohérente […]. Certains soutiennent au contraire que le borderline est capable d’établir des relations intenses mais éphémères (ingolfanti). Cela le distinguerait du schizophrène ou du narcissique. De toute façon reste clair le défaut de la réciprocité de relation, avec une dépendance marquée et de fortes tendances manipulatrices »[26].

 

1. LE RECOURS A L’EXPERT

 

22. Il est clair ainsi que le recours à l’expert est non seulement utile mais nécessaire : la loi canonique le postule expressément dans ce genre de causes (c. 1680). Les experts, à partir d’une soigneuse analyse des actes et des documents ou, le cas échéant, après avoir procédé à un examen médical de la partie, doivent informer le juge sur la nature, l’origine et la gravité de sa condition psychique ainsi que sur la présence de celle-ci au moment où le mariage a été célébré.

 

Selon l’Instruction Dignitas Connubii le juge doit pour chaque cas demander à l’expert :

 

« 1. Dans les causes pour défaut d’usage de la raison, […] si au moment de la célébration du mariage cette anomalie perturbait gravement l’usage de la raison ; avec quelle intensité et à quels indices elle se révélait ;

2. Dans les causes pour défaut de discretio judicii, […] quel a été l’effet de l’anomalie sur la faculté critique et élective de prendre des décisions importantes, particulièrement pour choisir librement un état de vie ;
3. Enfin dans les causes pour incapacité d’assumer les obligations essentielles du mariage, […] quelle est la nature et la gravité du fondement psychique à cause duquel la partie n’est pas seulement affectée d’une grave difficulté, mais aussi d’une impossibilité d’accomplir les actions inhérentes aux obligations du mariage » (art. 209 § 2).

 

Enfin, « le juge appréciera attentivement, non seulement les conclusions, même concordantes, des experts, mais également les autres données de la cause », et « en donnant les motifs de sa décision, il doit préciser les raisons pour lesquelles il a admis ou rejeté les conclusions des experts » (c. 1579 § 1 et 2). Le juge en effet ne doit pas accepter passivement les conclusions des experts, mais il doit les examiner de façon critique, c’est-à-dire : sont-elles fondées dans les actes, vont-elles plus loin que les prémisses, adhèrent-elles aux principes de l’anthropologie chrétienne, sont-elles présentées comme certaines ou probables ?

 

 

DEUXIEME  PARTIE

 

LA  SIMULATION

 

23. En ce qui concerne la simulation du consentement, il suffira de rappeler les prescriptions du c. 1101, selon lequel la validité juridique du consentement des parties est présumée ou, plus exactement, qu’est présumée la conformité de ce consentement aux paroles et aux signes employés dans la célébration du mariage (c. 1101 § 1), mais il n’est pas exclu qu’il puisse y avoir parfois une divergence entre ce qui est pensé et ce qui est dit extérieurement, et donc l’invalidité de ce consentement en raison de cette difformité juridique, à savoir quand « l’une ou l’autre partie, ou les deux, par un acte positif de la volonté, excluent le mariage lui-même, ou un de ses éléments essentiels ou une de ses propriétés essentielles » : la volonté positive de la part du simulant, pour rejeter le mariage ou au moins un de ses éléments essentiels, est nécessaire pour que soit reconnue légitimement, ou en d’autres termes, juridiquement, une simulation totale ou toute simulation juridique alléguée, et elle doit ressortir des actes et des éléments de preuve, avec une certitude morale de la part du tribunal, selon les critères cent fois invoqués et requis dans ces hypothèses.

 

 

 

EN  FAIT

 

La lecture des actes et l’étude des circonstances qui entourent l’échec de la cohabitation des parties, avant et après leur mariage, montrent bien que la solution des doutes concordés ne dépend pas directement des déclarations des parties et des témoins, mais plutôt de l’interprétation juste des faits survenus après le mariage en raison de la conduite aberrante du mari envers son épouse et ses enfants. Ces faits non seulement éclairent la situation lamentable dans laquelle s’est trouvée l’épouse, jusqu’à une grave dépression et la ruine du mariage, mais encore ils démontrent l’état psychopathologique du mari au moment de la célébration du mariage, et même avant celle-ci.

 

Nous verrons d’abord l’état psychique de l’épouse, puis celui du mari, avant d’étudier la simulation totale alléguée.

 

1. L’EPOUSE DEMANDERESSE

 

Delia, l’épouse demanderesse, a vécu dans une famille perturbée par l’alcoolisme du père, qui se répercutait en maltraitance de sa femme. Ceci est confirmé par tous les témoins, qui cependant excluent que Delia en ait subi des conséquences psychiques. Notre expert partage cet avis, après avoir examiné non seulement les actes de la cause mais encore les certificats médicaux émanant des hôpitaux où a été soignée l’épouse. Pour l’expert il ne peut être question chez celle-ci de défaut de discretio judicii ou d’incapacité d’assumer les obligations essentielles du mariage.

 

(Il est inutile ici de reprendre les longues constatations des divers médecins. Il suffira de reprendre certaines conclusions de l’expert rotal.)

 

« Il est très probable que Delia présente une condition psychique caractérisée par une relative fragilité, une faiblesse émotive, une attitude de dépendance et de soumission, une tendance à l’introversion et à la dépression, qui sans aucun doute la prédisposait aux développements d’états dépressifs cliniquement importants ». Toutefois, « il n’y a pas d’éléments suffisants de preuve pour affirmer que Madame Delia M., à l’époque (de son mariage), était affectée d’un Trouble de la Personnalité, en particulier de type Dépendant, ou d’un Trouble Dysthymique et/ou d’une grave immaturité ».

 

1. LE MARI, PARTIE APPELÉE

 

La sentence du Tribunal de 1° instance de Porto Rico estime qu’en ce qui concerne les chefs de défaut de discretio judicii et d’incapacité d’assumer les charges conjugales de la part du mari, il y a des indices de conduite anormale : très jaloux, abusant physiquement de sa femme, alcoolisme. Toutefois, selon cette sentence, il n’apparaît pas certain, d’après les actes, que l’anormalité de la conduite d’Eufemio, clairement établie après le mariage, ait été antérieure à celui-ci.

 

Il a été non seulement très opportun, mais nécessaire, de recourir à notre expert qui, malgré ‘l’absence du jugement’ pour le mari et le manque d’attestations psychologiques et/ou psychiatriques à son sujet, estime qu’il y a dans le dossier « des arguments pour exprimer un jugement sur l’état psychique de l’intéressé au moment de la célébration du mariage, et ceci avec un bon niveau de certitude scientifique et morale ».

D’une part les conséquences malheureuses pour la demanderesse du tempérament psychique de son mari et de sa conduite lamentable montrent que, dès l’adolescence, il souffrait d’une structure de personnalité psychopathologique. D’autre part les certificats médicaux qui témoignent de l’état psychique de l’épouse à la suite des fautes de son mari permettent de connaître le propre état psychique de ce dernier.

 

Selon l’expert les sévices encourus par l’épouse et par ses enfants de la part d’Eufemio révèlent bien la nature pathologique de celui-ci. « Nous retrouvons dans le comportement de la partie appelée, tel que le rapportent les actes, des aspects anormaux d’impulsivité, d’agressivité, une instabilité affective due à une réactivité marquée de l’humeur, une suspicion et une méfiance du prochain […]. Son incapacité à contrôler ses instincts et l’absence de principes moraux valides sont démontrés par ses nombreuses relations avec d’autres femmes, avant et après le mariage, et également après le divorce d’avec Delia ».

 

Les témoins font tous état de la personnalité anormale du mari.

 

L’expert en conclut que Eufemio était atteint d’un Trouble Borderline de la Personnalité, « d’origine endogène-constitutionnelle », qui « compromettait certainement, par sa nature et par sa gravité, non seulement la sphère cognitive, mais aussi la sphère volitive et affective ». En conséquence, « il n’avait pas la capacité d’assumer des décisions qui comportent des engagements permanents et exclusifs et il avait encore moins la capacité de s’engager dans une relation interpersonnelle stable ».

 

– Il est superflu de répondre au doute portant sur la simulation totale de l’un des époux ou des deux. Aucun argument ne se trouve dans les actes pour prouver cette simulation.

 

 

– Constat de nullité

pour défaut de discretio judicii

et pour incapacité d’assumer les obligations du mariage

de la part du mari, partie appelée

 

 

Egidio TURNATURI, ponent

Maurice MONIER

Pio Vito PINTO

 

 

 

 

Cette sentence, qui déclare pour la première fois la nullité du mariage, sera transmise au Tour d’appel (c. 1682 § 1).

 

__________

 

[1] GAUDIUM et SPES, n. 48 ; cf. c. 1057 § 1

[2] C. BRUNO, 15 décembre 1989, SRRDec, vol. LXXXI, p. 765, n. 4

[3] C. DEFILIPPI, 25 octobre 2007, n. 5

[4] C. POMPEDDA, 19 mai 1994, SRRDec, vol. LXXXVI, p. 209, n. 3

[5] C. STANKIEWICZ, 28 mai 1991, SRRDec, vol. LXXXIII, p. 345, n. 6

[6] C. DEFILIPPI, 9 mars 2000, SRRDec, vol. XCII, p. 219, n. 10

[7] A. STANKIEWICZ, L’incapacità di assumere e di adempiere gli oneri conjugali essenziali, dans L’incapacità di assumere gli oneri essenziali del matrimonio, LEV 1998, p. 62

[8] C. FUNGHINI, 13 février 1998, SRRDec, vol. XC, p. 47, n. 2

[9] P.J. VILADRICH, Il consenso matrimoniale, Rome 2001, p. 15

[10] C. TURNATURI, 21 novembre 1997, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 827, n. 7

[11] C. POMPEDDA, 1° juin 1992, SRRDec, vol. LXXXIV, p. 324, n. 5

[12] C. FUNGHINI, 13 février 1998, SRRDec, vol. XC, p. 47, n. 2 ; cf. c. FUNGHINI, 17 janvier 1996, SRRDec, vol. LXXXVIII, p. 15, n. 7

[13] C. FUNGHINI, 29 juin 1993, SRRDec, vol. LXXXV, p. 472, n. 4

[14] C. BRUNO, 23 février 1990, SRRDec, vol. LXXXII, p. 142, n. 6

[15] C. SERRANO, 28 février 1992, SRRDec, vol. LXXXIV, p. 136, n. 4

[16] C. STANKIEWICZ, 23 mars 2000, SRRDec, vol. XCII, p. 255, n. 13

[17] Même sentence, n. 13 ; cf. c. EGAN, 22 mai 1976, SRRDec, vol. LXVIII, p. 224-227, n. 11-13 ; c. PINTO, 18 décembre 1979, SRRDec, vol. LXXI, p. 590-593, n. 8-11

[18] Cf. B. CALLIERI, Psicopatologia e nosologia del paziente borderline con particolare riferimento al consenso matrimoniale nel diritto canonico, dans l’ouvrage collectif Borderline, nevrosi e psicopatie in riferimento al consenso matrimoniale nel diritto canonico, Rome 1981, p. 3-37

[19] A. HESNARD, Arriération affective, dans A. Porot, Manuel alphabétique de Psychiatrie, Paris 1969

[20] J.D. GULFI – P. BOYER – S. CONSOLI – R. PLIVER-MARTIN, Psychiatrie, Paris 1987, p. 53

[21] C. PINTO, 18 décembre 1979, SRRDec, vol. LXXI, p. 592, n. 11

[22] C. PINTO, même sentence, p. 593, n. 11

[23] C. STANKIEWICZ, 23 mars 2000, SRRDec, vol. XCII, p. 257, n. 17

[24] G.O. GOBBARD, Psichiatria psicodinamica, Nuova edizione basata sul DSM-IV, traduction italienne, Milan 1995, p. 429

[25] C. STANKIEWICZ, sentence citée, n. 17

[26] Il paziente borderline sulla linea di confine tra mondo isterico e mondo narcisista, dans Matrimonium et Jus, Etudes en l’honneur du Prof. Sebastiano Villegiante, LEV 2006, p. 307

Coram  SCIACCA

 Violence  et  crainte

 Tribunal régional de Triveneto (Italie) – 9 janvier 2009

P.N. 19.969

Constat de nullité

__________

PLAN  DE  L’IN  JURE

1. La crainte grave dirime le mariage

2. La mesure de la gravité de la crainte, objectivement et subjectivement

__________

EXPOSÉ  DES  FAITS  (résumé)

 Francesco T., âgé de 26 ans, épouse à Vérone, le 25 septembre 1982, Ornella T., de 4 ans sa cadette, qu’il connaissait depuis l’adolescence de celle-ci. Alors que leur relation amoureuse avait duré presque 8 ans, leur mariage prend fin quinze mois après sa célébration et le divorce est prononcé le 26 novembre 1987.

 En 1996, Francesco tente d’obtenir la déclaration de nullité de son mariage pour les chefs du c. 1095, 2° et 3°, mais le Tribunal ecclésiastique rend le 11 février 1999 une sentence négative.

 Le 27 mai 2002 le mari recourt à nouveau à la Justice de l’Eglise, mais en invoquant cette fois la violence et la crainte qu’il aurait subies. En première instance le Tribunal régional de Triveneto reconnaît la nullité du mariage et Francesco, qui fait entièrement confiance à la Justice du Tribunal Apostolique, s’adresse directement à la Rote Romaine pour qu’elle statue en deuxième instance.

 Il Nous revient de répondre au doute concordé le 31 mai 2007 : « La preuve est-elle rapportée que le mariage en cause est nul pour violence et crainte infligées au demandeur ? ».

 *

*     *

 EN  DROIT

7. Dans le cas présent, en ce qui concerne le fond de l’affaire, il s’agit de la crainte, et précisément de la crainte révérentielle, dont traite le c. 1103, et sur lesquelles la doctrine et la jurisprudence sont surabondantes. Il suffira donc ici de rappeler quelques linéaments de droit.

L’Eglise, sachant en effet toute l’importance qu’il faut accorder au lien de l’amour dans le mariage et sachant aussi qu’il n’y a pas d’amour sans liberté, désirant que la volonté du contractant, puisqu’elle se porte sur un contrat qui comporte des obligations très graves et qui engendre un lien perpétuel, soit nécessairement exempte de toute coaction, a décrété qu’est nul un mariage contracté sans liberté du consentement.

 

1. La crainte grave dirime le mariage

 

8. La crainte – dont nous savons par sa définition classique qu’elle est un trouble de l’esprit en raison d’un péril instant ou futur – se révèle être dirimante chaque fois qu’elle est caractérisée par sa gravité et son extranéité, et également qu’est donné (et prouvé) un lien de causalité entre la crainte infligée et le mariage, qui doit être contracté comme un moyen nécessaire, c’est-à-dire sous contrainte, pour se libérer de cette peur grave, infligée de l’extérieur, même si ce n’est pas à dessein.

 

En d’autres termes, dans la crainte qu’on appelle « commune » le mal doit être grave, au moins relativement, tel qu’il est causé par des reproches, des coups, des menaces de coups, de rejet, de déshéritage, d’infamie, de meurtre etc. … Dans la crainte révérentielle toutefois il suffit que quelque chose d’autre s’ajoute à la révérence pour vaincre la volonté : des prières, des instances, des persuasions répétées et importunes, l’indignation, dont on prévoit qu’elle durera, ou un esprit infligeant la crainte et fermement déterminé à obtenir ce qu’il veut.

 

2. La mesure de la gravité de la crainte, objectivement et subjectivement

 

9. De ceci il est clair que la gravité de la crainte doit être mesurée non seulement sous l’aspect objectif, c’est-à-dire en ce qui concerne l’objet du mal, mais il faut avec soin évaluer le tempérament, l’esprit, la condition etc., de l’auteur de la crainte et de la victime de la crainte, ainsi que le genre de relation qui existe entre eux et qui les lie : l’indignation d’un parent, ses menaces, ses prières répétées, ses instances etc., peuvent en réalité produire un autre effet sur ses enfants, compte tenu de leur tempérament, leur esprit, leur constitution psychique – est-elle faible et fragile, prompte à l’obéissance et à la satisfaction de l’autre, ou s’agit-il d’un sujet qui endure la crainte, doté d’un caractère ferme, constant, bien plus, violent et hautain ?

 

Bref, il faudra bien percevoir la qualité des personnes pour pouvoir conclure à l’existence d’une crainte commune ou d’une crainte révérentielle.

 

En d’autres termes il y a des hommes dont l’esprit, pour diverses raisons, se meut facilement et qui sont enclins à l’obéissance et à la révérence, et des hommes à l’esprit rude et obstiné qui n’hésitent pas à faire peu de cas des pressions, des menaces, des prières importunes, fussent-elles de leurs parents, et même à s’en moquer.

 

10. L’élément subjectif, donc, est essentiel dans l’évaluation de ce genre de crainte révérentielle : cette crainte, en réalité, peut exister et se vérifier comme étant grave, même s’il n’y a pas de menace d’un mal précis, ou d’un mal objectivement grave, mais compte tenu du tempérament et des façons d’agir particulières de la victime de la crainte, qui ne peut pas résister à des prières, instances et pressions prolongées.

 

 

EN  FAIT  (résumé)

 

Les Juges du Tribunal de Triveneto ont estimé qu’il « est fondamental d’établir le lien causal entre les pressions maternelles et la décision du mariage […]. La fragilité psychologique (du demandeur), son rapport de soumission à sa mère, les pressions affectives et lourdes de celle-ci sont déterminants dans le choix du mariage […]. Le Collège des Juges estime prouvés l’état de dépendance du demandeur vis-à-vis de sa mère, l’opposition du demandeur au mariage, la coaction de la mère pour pousser son fils à ne pas interrompre les préparatifs du mariage, et enfin la relation causale entre l’action de contrainte et la décision du mariage ».

 

Il est utile de rappeler que le demandeur avait déjà accusé son mariage de nullité en raison de sa propre incapacité consensuelle. Celle-ci n’a pas été considérée comme prouvée, mais la présentation de ce chef montre bien un degré de débilité psychique – bien que n’atteignant pas la gravité et ne dénotant pas une véritable anomalie – du mari, prompt et enclin à abdiquer devant la volonté d’autrui, celle de sa mère en l’occurrence. Le libelle présenté par Francesco au Tribunal de Triveneto le 27 mai 1992 expose longuement le caractère autoritaire de sa mère, qui voulait absolument qu’il épouse Ornella, et sa propre capitulation après un essai de retarder le mariage qu’il ne voulait plus célébrer. Le demandeur se dépeint comme « pas sûr de lui, manquant de confiance en lui-même, toujours indécis […]. Je me suis laissé guider par ma mère ».

 

La mère de Francesco avoue qu’elle a tout fait pour que son fils épouse Ornella et qu’elle a fait pression sur les deux fiancés pour que le mariage « se fasse et se fasse tout de suite ». La tante maternelle du demandeur confirme ce propos.

 

Deux expertises réalisées lors du premier procès où il était question d’incapacité consensuelle – et donc réalisées tempore non suspecto – sont importantes pour prouver la fragilité psychique du demandeur, qui a offert un terrain favorable aux pressions de sa mère en vue du mariage : « Monsieur T. a présenté des éléments majeurs de fragilité personnelle, basés sur un sentiment d’infériorité très précoce … Profonde insécurité intérieure … Au moment du mariage, Monsieur T. a un grave vécu névrotique […] et une immaturité affective ». Cet avis de la première expertise est repris par la seconde.

 

Nous avons suffisamment d’éléments qui montrent que la volonté du demandeur était incapable de résister à celle de sa mère, et donc ici il n’est pas question d’incapacité consensuelle – ce qu’a rejeté la sentence négative de 1999 -, mais d’un consentement blessé par une crainte révérentielle.

 

Un autre élément est à prendre en considération. L’amour que Francesco avait porté à Ornella s’était amoindri, comme le déclare le demandeur et comme le confirme un témoin.

 

Enfin un dernier témoin, entendu par le Tour Rotal, confirme à son tour le caractère faible du demandeur et ce qui était devenu pour lui une aversion envers Ornella.

En conclusion, les Pères du Tour déclarent qu’est prouvée de façon certaine la nullité du mariage pour violence et crainte infligées au mari demandeur.

 

 

Constat de nullité

pour violence et crainte

 

 

Giuseppe SCIACCA, ponent

Giovanni VERGINELLI

Agostino DE ANGELIS

 

 

__________

 

Coram  SCIACCA

 Défaut de discretio judicii

Incapacité d’assumer

Exclusion du bien des enfants

 Tribunal régional de Triveneto (Italie) – 1° février 2008

Constat pour l’incapacité

__________

PLAN  DE  L’IN  JURE

1. LE DÉFAUT DE DISCRETIO JUDICII

1. Les trois incapacités du c. 1095
2. Les trois éléments de la discretio judicii
3. La nécessaire gravité du défaut de discretio judicii
4. Le recours aux experts selon Dignitas Connubii

 

1. L’INCAPACITÉ D’ASSUMER LES OBLIGATIONS ESSENTIELLES DU MARIAGE POUR

DES CAUSES DE NATURE PSYCHIQUE

 

1. La règle du c. 1095, 3°
2. Quelles sont les obligations essentielles du mariage ?
3. La sexualité et le bien des enfants
4. Deux défauts de la sexualité : l’anorgasmie et la dyspareunie
5. L’acte conjugal doit s’effectuer ‘de manière humaine’
6. La sexualité dans le mariage
7. Arroba Conde
8. Bottone
9. Viladrich
10. Arroba Conde
11. Bonnet
12. Le Magistère et la doctrine : enseignement sur la sexualité dans le mariage
13. Jean-Paul II et le Catéchisme de l’Eglise catholique
14. Quelques sentences rotales
15. Les experts

 

III. L’EXCLUSION DU BIEN DES ENFANTS

 

1. L’acte de volonté
2. L’exclusion du droit ou de l’exercice du droit
3. La preuve de l’exclusion du bien des enfants

 

__________

 

 

 

EXPOSÉ  DES  FAITS (résumé)

 

Après de longues fréquentations amoureuses commencées à l’adolescence, Roberto M., âgé de 27 ans, épouse, le 23 mai 1998, Katia F., de deux ans sa cadette. La vie conjugale est malheureuse dès le voyage de noces, qui a lieu au Brésil où un oncle de Roberto est missionnaire, et pendant lequel Katia ne pense qu’à retourner chez son père. A cette époque le mariage n’est consommé qu’une fois, l’épouse se refusant aux rapports conjugaux en raison de difficultés d’ordre sexuel, qu’elle avait déjà rencontrées avant le mariage. La situation sur ce plan ne s’améliore pas, si bien que l’épouse quitte son mari en novembre 2000. Aucun enfant n’était né de son union avec Roberto. Le divorce est prononcé le 21 janvier 2001.

 

Le 3 novembre suivant, le mari accuse son mariage de nullité devant le Tribunal régional de Triveneto, en s’appuyant sur le c. 1095, 2° et 3°, pour chacune des parties. Une expertise ex officio est réalisée. Le 29 décembre 2003, le Tribunal rend une sentence négative.

 

Roberto fait appel à la Rote. Sur la demande de son avocat, un nouveau chef de nullité est ajouté et le 17 novembre 2006 le doute est concordé sous la formule suivante : « La preuve est-elle rapportée que le mariage en cause est nul pour défaut de discretio judicii et/ou incapacité d’assumer les obligations essentielles du mariage de la part de chacun des époux ou au moins de la part de l’un des deux, et, de façon subordonnée, et comme en 1° instance, pour exclusion du bien des enfants de la part de l’épouse, partie appelée ? ». Une nouvelle expertise est ordonnée.

 

 

 

EN  DROIT

 

1. LE DÉFAUT DE DISCRETIO JUDICII

 

5. Il n’échappe évidemment à personne que le mariage tire son origine constitutive du consentement des époux. En un mot, « c’est le consentement des parties légitimement manifesté entre personnes juridiquement capables qui fait le mariage […] » (c. 1057 § 1). La loi canonique explique que sont « juridiquement capables » ceux qui sont libres de tout empêchement dirimant  (cf. c. 1073).

 

Le consentement matrimonial, en tant qu’« acte de la volonté par lequel un homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable pour constituer le mariage » (c. 1057 § 2), est un acte humain qui procède du concours nécessaire des facultés de l’intelligence et de la volonté.

 

1. Les trois incapacités du c. 1095

 

6. Le c. 1095 indique trois espèces distinctes d’incapacités pour émettre un consentement matrimonial valide.

 

Tandis que sous le n° 1 sont recensés comme incapables de contracter tous ceux qui « n’ont pas l’usage suffisant de la raison », le n° 2 du même canon regarde la capacité personnelle intellective de comprendre du contractant, c’est-à-dire sa capacité d’apprécier et d’évaluer l’objet auquel il consent, en jouissant d’une liberté intérieure proportionnée sans laquelle le consentement est détruit.

 

Le n° 3, enfin, se réfère à l’incapacité, surtout dans le domaine de la volonté, de remplir les obligations que le contractant veut et doit accepter. En d’autres termes, le contractant – même s’il peut émettre correctement et librement un consentement conjugal et s’il a une véritable volonté de remplir les obligations conjugales qu’il a librement acceptées – est totalement incapable, pour des causes de nature psychique, et des causes graves, de remplir les obligations qu’il avait assumées.

 

Comme l’exprime parfaitement F. Bersini, « tandis que plus haut (c’est-à-dire sous le n° 2 du c. 1095) on considérait l’acte subjectif du consentement, affecté d’une altération substantielle, ce numéro (le n° 3) considère l’incapacité de remplir l’objet du consentement et, en conséquence, de remplir l’obligation assumée. En d’autres termes, tandis que le n° 2 précédent regarde de façon prévalente le facteur intellectif en tant que tel, le n° 3 regarde la pathologie latente et l’immunité psychique qui se réfèrent avant tout à la sphère beaucoup plus complexe de l’affectivité et volonté de la personnalité »[1].

 

2. Les trois éléments de la discretio judicii

 

7. Il est bon de remarquer que la « discretio judicii » ne doit pas être regardée comme un concept clinique, mais juridique, qui comporte trois éléments :
8. une connaissance intellectuelle suffisante portant sur l’objet du consentement ;
9. une connaissance critique, c’est-à-dire estimative ou appréciative, proportionnée de façon appropriée à la démarche si importante qu’est le fait de contracter mariage ;
10. une liberté interne, c’est-à-dire la capacité de prendre une décision délibérée, en étant libre de toute impulsion intrinsèque.

 

3. La nécessaire gravité du défaut de discretio judicii

 

8. Le défaut de cette discretio judicii doit être grave, en ce sens que la gravité – comme nous l’avons souvent écrit dans des décisions coram Sciacca – peut-être le résultat ou la somme d’un désordre psychique, même considéré en lui-même comme n’étant pas particulièrement grave, et d’un concours patent d’éléments et de circonstances particulières paralysantes, en sorte que le choix délibéré ne puisse pas se faire entre des possibles divers, comme une liberté de choisir délibérément entre des objets divers, mais que ce choix délibéré soit comme nécessité par un déterminisme à un seul objet.[2]

 

9. Le défaut de discretio judicii, en effet, est véritablement grave s’il peut interdire la pondération et l’estimation des droits et devoirs essentiels du mariage, qui sont l’objet sur lequel est donné le consentement matrimonial.

 

Le Pape Jean-Paul II a des phrases remarquables à ce sujet : « Pour le canoniste, le principe doit rester clair que seule l’incapacité, et non pas la difficulté, à donner le consentement et à réaliser une vraie communauté de vie et d’amour, rend nul le mariage. L’échec de l’union conjugale, par ailleurs, n’est jamais en soi une preuve pour démontrer cette incapacité des contractants : ceux-ci peuvent avoir négligé les moyens aussi bien naturels que surnaturels qui sont à leur disposition, ou en avoir mal usé, ou bien ne pas avoir accepté les limites inévitables et les pesanteurs de la vie conjugale, que ce soit par des blocages de nature inconsciente ou par des pathologies légères qui n’entament pas la liberté humaine dans son essence, ou que ce soit enfin à cause de déficiences d’ordre moral. On ne peut faire l’hypothèse d’une véritable incapacité qu’en présence d’une forme sérieuse d’anomalie qui, de quelque façon qu’on la définisse, doit entamer de manière substantielle les capacités de comprendre et/ou de vouloir de celui qui contracte »[3].

 

10. De ces paroles très claires du Souverain Pontife il apparaît en pleine lumière que seule une sérieuse perturbation psychique, ou, en d’autres termes, un grave désordre de l’esprit, peut irriter le consentement. Il s’ensuit nécessairement qu’un défaut léger ou modéré de la « psyché » (intelligence, volonté, affectivité) et un vice léger du caractère ne peuvent empêcher un consentement valide.

 

Une discretio judicii suffisante est présumée exister chez ceux qui se marient, à moins que le contraire ne soit prouvé sans le moindre doute par de solides arguments.

 

4. Le recours aux experts selon Dignitas Connubii

 

11. En ce qui concerne la preuve dans les causes d’incapacité consensuelle, la loi canonique, aux c. 1680 et 1574, dont le contenu est renforcé par l’Instruction Dignitas Connubii aux articles 203-213, fait grand cas du travail des experts pour aider le Juge – à qui seul revient de porter un jugement après avoir examiné avec soin l’ensemble du complexe de la cause – à se former une certitude morale.

 

Nous trouvons en particulier à l’article 209 § 2 de l’Instruction :

« 1°. Dans les causes pour défaut d’usage de la raison, (l’expert) doit rechercher si au moment de la célébration du mariage cette anomalie perturbait gravement l’usage de la raison ; avec quelle intensité et à quels indices elle se révélait ;

2°. dans les causes pour défaut de discretio judicii, il doit rechercher quel a été l’effet de l’anomalie sur la faculté critique et élective de prendre des décisions importantes, particulièrement pour choisir librement un état de vie ;

3°. enfin, dans les causes pour incapacité à assumer les obligations essentielles du mariage, il doit rechercher quelle est la nature et la gravité du fondement psychique à cause duquel la partie n’est pas seulement affectée d’une grave difficulté, mais aussi d’une impossibilité à accomplir les actions inhérentes aux obligations du mariage ».

 

1. L’INCAPACITÉ D’ASSUMER LES OBLIGATIONS ESSENTIELLES DU MARIAGE POUR

DES CAUSES DE NATURE PSYCHIQUE

 

1. La règle du c. 1095, 3°

 

12. Le cas présent est régi par le c. 1095, 3° dont le contenu est très connu et a été des milliers de fois utilisé par la jurisprudence de Notre For et étudié par la doctrine constante : sont en effet incapables d’émettre un consentement matrimonial valide ceux qui, pour des causes de nature psychique, ne peuvent pas assumer les obligations essentielles du mariage.

 

Comme nous en sommes clairement avertis dans une sentence c. Turnaturi, du 21 novembre 1997, « la prise en charge des obligations ne produit pas son effet si la volonté est privée de l’usage de la puissance exécutive pour les actions futures essentielles à la communauté conjugale ou celles qui concernent l’ordonnancement naturel à la communauté de vie matrimoniale »[4].

 

2. Quelles sont les obligations essentielles du mariage?

 

13. Quelles sont les obligations essentielles du mariage ?

 

En un mot ce sont celles qui se trouvent dans les biens appelés « biens augustiniens », c’est-à-dire dans les biens de la fidélité, des enfants et du sacrement, en tant qu’obligations qui touchent à l’essence du mariage, mais non toutefois à tout ce qui concerne l’espèce parfaite du mariage ou sa pleine et harmonieuse figure.

 

3. La sexualité et le bien des enfants

 

Le mariage est ordonné par sa nature au bien des enfants, c’est-à-dire à la procréation d’enfants (c. 1061 § 1), et cela « par une certaine coopération sexuelle » (c. 1096 § 1) – réalisant la communauté de toute la vie entre les conjoints – qui doit être accomplie « de manière humaine » (c. 1061 § 1). En conséquence, si le contractant ne peut pas faire le don total de lui-même, corps et âme, « de manière humaine », pour des causes de nature psychique qui rejaillissent en effets sexuels, ou plus justement, en défauts sexuels, il contracte invalidement.

 

4. Deux défauts de la sexualité : l’anorgasmie et la dyspareunie

 

14. En ce qui regarde les défauts de la sexualité, d’où ne découle pas nécessairement l’impuissance, il faut y placer tous ceux qui empêchent l’exercice correct, à réaliser de manière humaine, des actes aptes par eux-mêmes à la génération d’enfants.

 

Parmi les maladies qui peuvent empêcher l’exercice correct de la sexualité, ordonné à l’obtention du bien des conjoints, c’est-à-dire à la formation de la communauté conjugale dans laquelle sont noués et le bien des enfants et l’aide mutuelle ainsi que la donation sexuelle (‘le remède à la concupiscence’), on trouve l’anorgasmie et la dyspareunie.

 

L’anorgasmie – peut-on lire dans le ‘Dizionario Medico’ – est « l’incapacité de la femme d’atteindre l’orgasme après une phase d’excitation normale ; elle peut être primaire (la femme n’a jamais eu un orgasme) ou secondaire (perte de la capacité d’avoir un orgasme) […]. Dans la majeure partie des cas, l’anorgasmie est due à des problèmes de caractère psychologique, mais souvent à des causes organiques »[5].

 

Par dyspareunie on entend « un rapport sexuel douloureux et difficile pour la femme. Si cet état se manifeste durant les premiers rapports sexuels, il est souvent dû au vaginisme, causé par une contraction de la musculature périnéenne et d’un spasme de la partie plus extérieure du canal vaginal en absence de sécrétion. Le responsable de cette situation peut être un hymen particulièrement rigide. Parfois elle se manifeste par une peur anticipée ou par une répulsion envers la pénétration du pénis. Ce trouble peut être associé à une personnalité anxieuse, immature, ou être le symptôme d’un trouble psychologique »[6].

 

5. L’acte conjugal doit s’effectuer ‘de manière humaine’

 

15. En effet, comme nous l’avons écrit dans notre décret du 16 décembre 2001 dans une cause de Košice (Slovénie), « ‘De manière humaine’ et non pas de n’importe quelle manière, édicte la loi : c’est-à-dire d’un côté par un mutuel consentement libre de chaque partie, et d’un autre côté sans des difficultés très grandes et très pénibles qui rendent l’acte sexuel quasi prométhéen, dont la consommation exige une force vigoureuse, et qui, pour cette raison, ne permettent pas à l’acte sexuel de s’exercer, de fait, dans une mutuelle donation, parce que ‘l’intime conjonction des personnes et des actes’ ne peut être réalisée ».

 

C’est pourquoi nous sommes en plein et total accord avec les paroles suivantes d’Arroba Conde, que nous pensons, pour que la choses soit mieux perçue, très utile de rapporter : « Le seul élément de la liberté ne répond pas pleinement au sens que ‘humano modo’ (de manière humaine) a dans la doctrine conciliaire, c’est-à-dire au sens de favoriser la réciprocité et la joyeuse donation des conjoints »[7], puisque la loi s’interprète ‘selon le sens propre des mots’ (c. 17).

 

6. La sexualité dans le mariage

 

1. a) Arroba Conde

 

« La copulation, même si elle est libre et physiologiquement adaptée – poursuit Arroba Conde dans son ouvrage cité[8], ne peut se dire conjugale si elle est privée de la signification personnelle du rapport conjugal. Il ne faut donc pas négliger les résultats scientifiques s’ils sont en mesure de démontrer l’existence de mécanismes qui, dès le premier rapport sexuel, ont rendu l’union charnelle dans un couple privée totalement de dialogue génital fécond et gratifiant ».

 

1. Bottone

 

16. Poursuivant la jurisprudence de Notre For sur ce sujet, « la sexualité – comme on le trouve dans une sentence c. Bottone du 4 mars 1999 – entre nécessairement dans le mariage et son usage correct constitue un devoir entre les conjoints. Comme on le voit, il ne s’agit pas d’un acte quelconque de sexualité, mais d’un acte véritablement conjugal qui est défini par la Constitution Gaudium et Spes comme l’œuvre propre du mariage par laquelle s’exprime l’amour : ‘Eminemment humain puisqu’il va d’une personne vers une autre personne en vertu d’un sentiment volontaire, cet amour enveloppe le bien de la personne tout entière ; il peut donc enrichir d’une dignité particulière les expressions du corps et de la vie psychique’[9]».[10]

 

Il en découle aisément qu’une sexualité incorrecte empêche d’obtenir ce bien ou devoir essentiel au mariage, c’est-à-dire le bien des conjoints et la génération-éducation des enfants auxquels le mariage est « ordonné par son caractère naturel » (c. 1055 § 1).

 

1. Viladrich

 

Cela est exposé de façon remarquable et avec une grande clarté par Viladrich, qui peut affirmer en conséquence : « L’objet de la capacité consensuelle n’est pas l’acte de copulation, mais le pouvoir de constituer un droit-devoir sur la copulation, comme expression paradygmatique de la co-appartenance réciproque de la masculinité et de la féminité entre les époux […]. Le sujet peut voir compromise sa capacité de constituer le droit-devoir sur les actes conjugaux […] par impossibilité d’assumer le devoir conjugal, comme intimité habituelle et ordinaire, fruit de l’ordonnancement permanent de la vie matrimoniale à ses fins objectives. On considère qu’ayant pour objet l’instauration d’un droit-devoir par l’intermédiaire d’un acte de libre volonté rationnelle, la capacité consensuelle regarde les actes conjugaux nécessairement dans leur totalité, comme objet continuel et permanent d’un tel droit et donc comme début d’une séquence d’intimité sexuelle ordonnée à la réalisation du bien des époux et de la procréation-éducation des enfants, cette capacité consensuelle qui a son expression juridique obligée dans la possibilité ordinaire et habituelle des actes conjugaux dans la dynamique vitale du mariage. Dans cette perspective, quand l’acte conjugal ne peut arriver dans la vie intime des époux que comme un fait exceptionnel ou extraordinaire, insolite ou inhabituel, de l’ordonnancement permanent de l’intimité sexuelle aux fins essentielles du mariage, nous ne nous trouvons pas dans un cas d’impuissance et encore moins de non-consommation, mais nous pouvons nous trouver devant un cas d’incapacité consensuelle du c. 1095, concrétisée par l’impossibilité d’assumer les devoirs essentiels du mariage pour des causes de nature psychique, toutes les fois que – clairement – la dite impossibilité est due à une cause de nature psychique existant déjà au moment de contracter le mariage »[11].

 

1. Arroba Conde

 

« La sexualité – comme le dit clairement Arroba Conde – dans sa fonctionnalité respective homme-femme, est présente pour permettre la rencontre et le dialogue le plus intégral et radical qu’on puisse imaginer, ce qui revient à dire le don, non de quelque chose, mais de ce qu’on est. La sexualité configure la radicale altérité individuelle et renvoie à l’intentionnalité amoureuse de la personne ; on comprend alors comment l’amour se sert de la rencontre sexuelle physique et que cela seul incarne, de façon intégrale (pourtant non exclusive), l’effort de surmonter la limitation innée et, en tant qu’expression instinctive de l’unité intrapersonnelle et extrapersonnelle désirée, rend concrète l’option de vivre avec et pour l’autre »[12].

 

1. Bonnet

 

Toujours dans la doctrine établie, « le moment initial et qui cause de façon appropriée la relation conjugale – note P.A. Bonnet – dans laquelle consiste l’état de vie matrimoniale (le mariage in facto esse) ne peut être que la mutuelle donation intégrale de la sexualité, c’est-à-dire de la fonctionnalité homme-femme. C’est seulement une telle donation qui réussira à réunir au profond de leur être un homme et une femme, en les engageant totalement dans leur complémentarité spécifique […]. A la base, en effet, de leur état de vie matrimoniale, constitué par la relation conjugale, il ne peut qu’être par eux un acte qui puisse réciproquement transformer […], modeler l’autre en un « toi ». Pour obtenir cette réalisation mutuelle, il est nécessaire de surmonter l’extranéité originale personnelle réciproque des époux avec le don mutuel d’eux-mêmes en tant qu’êtres sexués et donc, en tant que tels, capables de dialoguer entre eux »[13].

 

7. Le Magistère et la doctrine : enseignement sur la sexualité dans le mariage

 

1. Jean-Paul II et le Catéchisme de l’Eglise catholique

 

Le Magistère, sur lequel s’appuient – comme fondement nécessaire et inébranlable – la doctrine canonique ci-dessus citée ainsi que la jurisprudence, enseigne avec clarté :

 

« La sexualité est ordonnée à l’amour conjugal de l’homme et de la femme. Dans le mariage l’intimité corporelle des époux devient un signe et un gage de leur communion spirituelle »[14].

 

De même Jean-Paul II dans l’Exhortation Apostolique Familiaris Consortio : « La sexualité, par laquelle l’homme et la femme se donnent l’un à l’autre par les actes propres et exclusifs des époux, n’est pas quelque chose de purement biologique, mais concerne la personne humaine dans ce qu’elle a de plus intime. Elle ne se réalise de façon véritablement humaine que si elle est partie intégrante de l’amour dans lequel l’homme et la femme s’engagent entièrement l’un vis-à-vis de l’autre jusqu’à la mort »[15].

 

« Les actes […] qui réalisent l’union intime et chaste des époux sont des actes honnêtes et dignes. Vécus d’une manière vraiment humaine, ils signifient et favorisent le don réciproque par lequel les époux s’enrichissent tous les deux dans la joie et la reconnaissance »[16].

 

« La sexualité est source de joie et de plaisir »[17].

 

1. Quelques sentences rotales

 

18. Revenons à la Jurisprudence rotale. « La sexualité conjugale doit, en tant que bien, s’exercer selon l’ordonnancement de la nature »[18].

 

Dans une sentence c. Serrano, du 28 juillet 1981, on peut lire : « (Le déséquilibre de l’instinct sexuel), quel qu’il soit, doit être considéré par rapport au mariage, de telle sorte qu’on n’ait pas seulement devant les yeux le ‘caractère sérieux général’ du domaine conjugal et du trouble, mais les raisons tout à fait particulières qui font du mariage une réalité grave, à la fois en raison de sa perpétuité – à laquelle certainement il faut être attentif -, et en raison de ce qu’il est, à savoir une communauté intime et établie par une structure interpersonnelle essentielle.

 

Sous cet aspect, la sexualité en général […] est mise en question de deux façons : parce qu’elle peut affecter le consentement conjugal lui-même, et parce qu’elle empêche l’acceptation des droits et des devoirs conjugaux, par lesquels se construit la communauté de vie et d’amour, tout à fait propre au mariage »[19].

 

19. Personne en effet ne mettrait en doute que parmi les obligations essentielles, c’est-à-dire les droits et devoirs du mariage, dont parle le c. 1095, 3°, en tant que facultés légitimes de faire et d’exiger, se trouve assurément ce que le discours classique appelle le « droit au corps », c’est-à-dire le « devoir conjugal », à savoir l’exercice de la sexualité à accomplir entre époux de manière humaine et ordonné à la génération d’enfants (c. 1055).

 

20. Celui qui, en contractant, en raison de graves difficultés d’ordre sexuel, provenant de causes de nature psychique, ne peut pas accomplir cet exercice correct (‘de manière humaine’), contracte, compte tenu de la très étroite connexion entre la sphère psychique et la sphère génitale, invalidement de par le c. 1095, 3°.

 

8. Les experts

 

21. Comme nous l’avons déjà dit plus haut, dans ces cas-là, il faut absolument que l’aide des experts soit apportée au juge (c. 1680, 1574), soit qu’elle porte sur l’aspect spécifiquement physique, soit qu’elle concerne les causes de nature psychique d’où est sortie la difficulté sexuelle : il revient uniquement au juge d’évaluer, de peser et surtout de critiquer les expertises en même temps que l’ensemble du complexe de la cause, et également de considérer avec soin tout ce qui est arrivé avant et après le mariage.

 

III. L’EXCLUSION DU BIEN DES ENFANTS

 

22. La matière qui nous est soumise, avec l’ajout du chef d’exclusion du bien des enfants, est également régie par les préceptes du c. 1101, qui sont bien connus et qui n’ont pas besoin d’un commentaire ultérieur, du fait que les auteurs approuvés et la Jurisprudence de Notre For les ont des milliers de fois étudiés et mis en lumière.

Il suffira de rappeler seulement que celui qui, en contractant son mariage, exclut, par un acte positif de volonté, un élément substantiel du consentement, rend nul ce consentement.

 

1. L’acte de volonté

 

23. Par acte positif de la volonté on entend une volonté déterminée par laquelle le contractant exclut positivement l’un ou l’autre des éléments substantiels, et donc il ne suffit pas qu’il ait une attitude purement négative à l’égard des éléments substantiels, c’est-à-dire qu’il n’émette aucun acte de volonté.

 

2. L’exclusion du droit ou de l’exercice du droit

 

24. Mais il faut prouver véritablement si ce qui est exclu, c’est le droit lui-même aux actes conjugaux, en lequel se trouve proprement un bien essentiel du mariage, ou si c’est l’exercice du droit : dans ce cas – qui est le plus fréquent – le mariage demeure dans ses éléments constitutifs essentiels, et donc il doit être déclaré valide.

 

L’intention des conjoints, en effet, d’éviter la génération d’enfants pour un certain temps, en raison de causes diverses, comme l’amélioration de la situation économique, ou la preuve de la concorde par une expérience plus profonde de la vie commune, etc., ou leur intention même d’abuser du droit, ne doivent pas être tenues pour une exclusion du droit lui-même, mais seulement pour une exclusion de l’exercice correct du droit.

 

3. La preuve de l’exclusion du bien des enfants

 

25. Quant à la preuve au for externe de l’intention contraire au mariage ou à l’un de ses éléments essentiels, nous avons un principe fondamental au c. 1101 § 1.

 

« Le consentement intérieur est présumé conforme aux paroles et aux signes employés dans la célébration du mariage ».

 

Ceci est une présomption juridique simple, c’est-à-dire valable jusqu’à preuve du contraire. Multiple est en effet la raison d’une telle présomption : le bien commun, qui demande la certitude et la stabilité dans le mariage ; un principe du droit naturel, à savoir que « tout est présumé bon à moins qu’il ne soit prouvé mauvais » ; la faveur du droit dont jouit le mariage (c. 1060).

 

26. L’exclusion du bien des enfants peut être prouvée directement : par la confession de celui qui a commis l’exclusion, ainsi par les dépositions de l’autre conjoint et des témoins dignes de foi qui produisent dans le jugement ce qu’ils ont su à une époque non-suspecte.

 

La preuve indirecte ressort du motif ou de la cause de la simulation, tant proche que lointaine, proportionnée à une si grave simulation, sans laquelle personne, raisonnablement, n’aurait commis une telle simulation, cette cause étant bien distincte de la cause qui a conduit au mariage ; la preuve indirecte se tire également de toutes les circonstances, antécédentes, concomitantes et subséquentes du mariage.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EN  FAIT  (résumé)

 

1. L’INCAPACITÉ DU MARI SELON LE C. 1095, 2° ET 3°

 

Le demandeur, qui s’estime incapable d’émettre un consentement matrimonial valide, en raison d’une grave carence de capacité critique-estimative envers l’objet essentiel du mariage à contracter, et qui se dit également incapable d’assumer les obligations essentielles du mariage, parle ouvertement de lui-même dans sa première déposition du 3 juin 2002 : « Je suis une personne dans la norme, avec une capacité de relation et d’amitié, ouverte pour manifester mes sensations intérieures ». Il ajoute qu’il a reçu une bonne éducation, qu’il a un métier, qu’il a toujours été croyant et pratiquant, qu’il n’a jamais eu besoin d’aller dans un hôpital.

 

De son côté Katia, l’épouse partie appelée, déclare, dans sa déposition du 10 février 2002, qu’elle n’a jamais constaté chez son mari Roberto une anomalie ou un trouble psychique.

 

Les témoins : le père de Roberto, sa mère, la mère et le père de Katia, affirment tous que le demandeur avait une personnalité normale et que le mariage a été voulu et préparé par les deux fiancés, ce que confirment d’autres témoins, dont deux prêtres.

 

Certes Roberto évoque des difficultés caractérielles chez Katia, mais « je la tenais pour une personne adaptée à moi-même et avec qui je voulais vivre ma vie ».

 

Le docteur V., expert nommé d’office en première instance, considère, après une étude du dossier et un examen direct du demandeur, que celui-ci souffrait d’un grave trouble psychique, dès avant son mariage. Toutefois d’une part le jugement de l’expert dépasse les prémisses et d’autre part la psychanalyse qu’il met en œuvre ne s’accorde pas avec les principes constitutifs de l’anthropologie chrétienne, et comme elle est marquée par le déterminisme, et donc qu’elle nie toute liberté humaine, elle ne peut pas être acceptée.

 

Devant la Rote a été désigné un autre expert, le docteur Z., qui n’a décelé chez le mari demandeur aucune perturbation « dans la pensée ou la perception ». Roberto, selon l’expert, a des rapports interpersonnels formellement corrects, il n’a pas de tares héréditaires, son développement physique-psychique est normal, sa capacité critique de jugement est efficace.

 

Bref, les Pères soussignés rejettent le chef de défaut de discretio judicii chez le mari.

 

Quant à l’incapacité d’assumer de Roberto, elle n’est pas acceptée non plus par les Juges, en raison des conclusions de l’expertise du docteur Z. suivant lesquelles, même si le mari demandeur avait une certaine immaturité, il était, au moment de son mariage, capable de construire une communauté matrimoniale authentique.

 

1. L’INCAPACITÉ DE LA FEMME SELON LE C. 1095, 2° ET 3°

 

1. Le grave défaut de discretio judicii

 

Pendant les 10 années de relations amoureuses de Roberto et Katia avant leur mariage, celle-ci n’a donné aucun signe d’une anomalie psychique qui aurait pu affecter sa capacité d’évaluation et de critique. Elle a décidé de se marier de façon mature, malgré les défauts qu’elle constatait chez Roberto.

 

Aucun témoin ne parle d’anomalie psychique chez Katia, et l’expert rotal, le docteur Z., qui n’a pas pu examiner directement l’épouse et donc s’est basé uniquement sur les actes, déclare « ne pas être en état de dire si la personnalité de l’épouse a compromis l’exécution de l’acte de son choix ».

 

Les Pères soussignés se rangent à cet avis.

 

2. L’incapacité d’assumer

 

Il en va tout autrement sous cet aspect. Les parties ont rencontré des difficultés d’ordre sexuel avant le mariage : cycle menstruel de Katia douloureux et irrégulier, refus de Katia d’avoir un rapport sexuel dans la nuit de noces (témoignage de la mère de l’épouse, confirmé par le père de Katia). Pour le Rev. D.S., psychologue, l’épouse a « une personnalité froide, incapable d’empathie avec les personnes et les enfants » ; le Père S. a entendu plusieurs fois Roberto se plaindre du refus de sa femme d’avoir des relations conjugales ; l’expert de 1° instance, le docteur V., que Katia n’a pas voulu rencontrer et qui s’est basé sur les actes, parle de trouble hystrionique de personnalité, de grave psychopathologie au moment du mariage.

 

De son côté, l’expert rotal, le docteur Z., après une longue étude du dossier, reconnaît qu’il peut y avoir chez Katia un trouble hystrionique de personnalité, ou une aversion sexuelle, ou une frigidité sexuelle. Quelle que soit l’hypothèse retenue, il est clair pour l’expert que « l’épouse était incapable d’établir une véritable intimité sexuelle, qui entre dans la substance de la vie commune conjugale », et il conclut qu’elle « n’était pas en mesure, au moment de son mariage, de construire une communauté conjugale telle que soient garantis le bien-être et l’amélioration des conjoints ».

 

Les Juges estiment également que les graves difficultés rencontrées par Katia dans ses relations conjugales avec son mari Roberto, quelle qu’en soit l’origine, montrent qu’elle a été incapable d’accomplir ‘de façon humaine’ son devoir conjugal par une vie sexuelle correcte. Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, de difficultés mais d’une véritable impossibilité d’avoir des relations sexuelles normales, qui sont à compter parmi les droits-devoirs du mariage, dont traite le c. 1095, 3°.

 

 

 

III. L’EXCLUSION DU BIEN DES ENFANTS PAR L’ÉPOUSE

 

Sur ce point, le dossier ne contient ni confession judiciaire ni extrajudiciaire de l’épouse ; le motif de la simulation est obscur et les circonstances ne semblent pas en faveur de la thèse du demandeur. Ce chef n’est pas prouvé.

 

 

 

Constat de nullité

seulement pour incapacité de l’épouse

d’assumer les obligations essentielles du mariage

 

Vetitum pour l’épouse

 

Giuseppe SCIACCA, ponent

Josef HUBER

Giovanni Baptista DEFILIPPI

 

__________

 

 

Cette sentence, qui pour la première fois a déclaré la nullité du mariage, est transmise au Tour d’appel.

 

 

__________

 

[1] F. BERSINI, Il nuovo dir. can. matrimoniale, Turin 1985, p. 96

[2] Cf. c. SCIACCA, 16 juin 2005, et 17 mars 2006

[3] JEAN-PAUL II, Discours à la Rote, 5 février 1987, n. 7

[4] C. TURNATURI, 21 novembre 1997, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 827, n. 7

[5] UTET, Turin 2004, vol. 1, p. 110

[6] Ouvrage cité, p. 478-479

[7] M.J. ARROBA CONDE, La coppia conjugale nella medicina canonistica : il matrimonio rato e non consumato, Barbieri, Rome 2007, p. 283

[8] P. 283

[9] GAUDIUM et SPES, n. 49 § 1

[10] C. BOTTONE, 4 mars 1999

[11] P.J. VILADRICH, Il consenso matrimoniale, Milan 2001, p. 112-113

[12] M.J. ARROBA CONDE, ouvrage cité, p. 274

[13] L’essenza del matrimonio e il bonum conjugum, ouvrage collectif ‘Il bonum conjugum nel matrimonio canonico’, SCV, 1996, p. 112

[14] Catéchisme de l’Eglise catholique, n. 2360

[15] Catéchisme de l’Eglise catholique, n. 2361

[16] GAUDIUM et SPES, n. 49, § 2

[17] Catéchisme de l’Eglise catholique, n. 2362

[18] C. TURNATURI, 18 avril 1996, SRRDec, vol. LXXXVIII, p. 341, n. 19

[19] C. SERRANO, 28 juillet 1981, SRRDec, vol. LXXIII, p. 428, n. 26