2014 – Page 2 – Canonistes

Mariages mixtes et mariage dispars

La société actuelle est de plus en plus pluriculturelle aussi la proportion des mariages de personnes de religions différentes est-il en augmentation.

Voici quelles sont les principales lois de l’Église à ce propos.

Le mariage entre un catholique et un chrétien d’une autre confession s’appelle mariage mixte (Cf. canon 1124[1] modifié), tandis que le mariage entre un catholique et un non-chrétien d’une autre confession s’appelle mariage dispar (Cf. canon 1086 modifié[2])

Les deux types de mariages nécessitent l’obtention d’une permission ou d’une dispense qui peut être obtenue si les trois conditions du canon 1125 sont respectées :

« 1° la partie catholique déclarera qu’elle est prête à écarter les dangers d’abandon de la foi et promettra sincèrement de faire tout son possible pour que tous les enfants soient baptisés et éduqués dans l’Église catholique;

2° l’autre partie sera informée à temps de ces promesses que doit faire la partie catholique, de telle sorte qu’il soit établi qu’elle connaît vraiment la promesse et l’obligation de la partie catholique;

3° les deux parties doivent être instruites des fins et des propriétés essentielles du mariage, qui ne doivent être exclues ni par l’un ni par l’autre des contractants. »

La forme des déclarations et promesses prévues ci-dessus, est fixée par la conférence des évêques du pays. (Cf c. 1126)

[1]Can. 1124 — Le mariage entre deux personnes baptisées, dont l’une a été baptisée dans l’Église catholique ou y a été reçue après le baptême, et l’autre inscrite à une Église ou à une communauté ecclésiale n’ayant pas la pleine communion avec l’Église catholique, est interdit sans la permission expresse de l’autorité compétente.

[2]Can. 1086 — § 1. Est invalide le mariage entre deux personnes dont l’une a été baptisée dans l’Église catholique ou reçue dans cette Église, et l’autre n’a pas été baptisée. § 2. On ne dispensera pas de cet empêchement sans que soient remplies les conditions dont il s’agit aux cann. 1125 et 1126. § 3. Si, au moment où le mariage a été contracté, une partie était communément tenue pour baptisée ou si son baptême était douteux, il faut, selon le can. 1060, présumer la validité du mariage, jusqu’à ce qu’il soit prouvé avec certitude qu’une partie a été baptisée et non pas l’autre.

La validité du mariage catholique

Dans l’Eglise catholique, le mariage est à la fois un contrat et un sacrement.

Une fois mariés, les époux reçoivent l’aide de Dieu et de l’Eglise (c. 1063, 4°) mais, étant partie liée avec eux, ils ne peuvent pas divorcer unilatéralement.

Un mariage catholique valide est donc indissoluble, toutefois, la question peut se poser de savoir si un mariage donné est bien valide.

Or « le mariage des catholiques, même si une partie seulement est catholique, est régi non seulement par le droit divin, mais aussi par le droit canonique » (c. 1059). De ce fait, le droit canonique peut aider à savoir si, au moment où un mariage a été conclu, celui-ci était valide sachant que « c’est le consentement des parties légitimement manifesté entre personnes juridiquement capables qui fait le mariage » (c. 1057 §1)

En pratique, les tribunaux ecclésiastiques que l’on nomme officialités, sont aptes à en juger au cas où ils sont saisis par une des parties. Chercher une officialité

Lorsqu’on les contacte, ils proposent parfois un avocat gratuit.

Une information abondante et bien structurée sur le mariage est parfois donnée par les sites internet des officialités.

Liberté et devoir d’expression

L’Eglise n’a pas toujours autorisé l’expression des fidèles. Au XIIIème siècle en Languedoc, un laïc n’avait pas le droit de parler de la foi et des mœurs avec quiconque. Aujourd’hui, le canon 212 § 3 précise : « Selon le savoir, la compétence et le prestige dont ils jouissent, ils [les catholiques] ont le droit et même parfois le devoir de donner aux Pasteurs sacrés leur opinion sur ce qui touche le bien de l’Église et de la faire connaître aux autres fidèles, restant sauves l’intégrité de la foi et des mœurs et la révérence due aux pasteurs, et en tenant compte de l’utilité commune et de la dignité des personnes. »

S’agissant du devoir de parler, indiqué au canon 212 ci-dessus, l’ancien canon 1935 §2 du code de 1917 faisait obligation aux fidèles de dénoncer le mal. Aujourd’hui, ce code a été abrogé mais les fidèles conservent l’obligation morale de dénoncer, s’il existe des raisons graves et urgentes de droit naturel, de droit ecclésiastique, un grave danger pour la foi ou pour le bien de l’Église ou encore dans le but d’éviter un quelconque mal important et imminent. Cf témoigner.

Droits et obligations des fidèles catholiques

Les droits et obligations des fidèles catholiques sont précisés dans les canons 208 à 223 et complétés par les droits et obligations spécifiques pour les fidèles laïcs (c. 224 à 231) et pour les clercs (c. 273 à 288)

S’agissant des obligations, on notera principalement les devoirs de communion (c. 209) et d’obéissance à l’Eglise (c. 212 § 1) « Les fidèles conscients de leur propre responsabilité sont tenus d’adhérer par obéissance chrétienne à ce que les Pasteurs sacrés, comme représentants du Christ, déclarent en tant que maîtres de la foi ou décident en tant que chefs de l’Église. »

Ce devoir d’obéissance ne doit cependant pas être confondu avec une soumission servile car « Il appartient aux fidèles de revendiquer légitimement les droits dont ils jouissent dans l’Église et de les défendre devant le for ecclésiastique compétent, selon le droit. » (Can. 221 — § 1.)

S’agissant des droits, on notera en particulier la liberté d’expression (c. 212 §3), le droit d’association (c. 215), le droit à l’éducation chrétienne (c. 217) à la bonne réputation (c. 220).

Le règlement des litiges dans l’Eglise

« Tous les fidèles, et en premier les Évêques, s’efforceront de leur mieux, dans le respect de la justice, d’éviter autant que possible les litiges au sein du peuple de Dieu, et de les régler au plus tôt de manière pacifique. » (canon 1446 — § 1.)

S’agissant de la manière de les régler, il peut arriver que les simples fidèles aient des difficultés vis-à-vis de l’autorité hiérarchique, à savoir l’évêque ou le supérieur religieux, notamment parce que ces derniers cumulent les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire et religieux et qu’ils se retranchent parfois derrière le silence.

Un témoignage, respectueux de la dignité des personnes concernées, peut aider à briser la loi du silence et contribuer à la justice : témoigner.

Pour résoudre l’injustice, il peut être utile de recourir à un avocat canoniste qui puisse aider à négocier, en connaissant les voies de recours dans l’Eglise.

Pour une telle négociation, voire pour un procès canonique, un avocat laïc pourra être préféré à un avocat ecclésiastique car ce dernier dépend de l’évêque ou du supérieur religieux pour sa subsistance, tandis que l’avocat canoniste laïc a objectivement plus de liberté. Trouver un avocat

Qui sommes-nous et que proposons-nous ?

Le site www.canonistes.org du réseau « canonistes sans frontières » a pour but de vulgariser le droit canonique, et de répondre à des besoins non satisfaits dans ce domaine.

Il est porté par un groupe de canonistes qui ne prétendent aucunement parler au nom de l’Eglise catholique et n’ont reçu aucun mandat de sa part, mais qui ont choisi de se situer en pleine communion avec elle, en rendant compte de son activité en toute transparence, hormis la confidentialité des données personnelles, et en faisant connaître leur opinion sur le droit canonique, conformément au canon 412 §3.

Il est s’adresse notamment aux :

diocèses, officialités et personnes juridiques de l’Eglise, désirant l’appui d’un canoniste pour l’exercice de leur mission (Cf. canonistes sans frontières)
canonistes, avocats ecclésiastiques et experts juridiques souhaitant apporter leurs services aux officialités et aux croyants qui en ont besoin. (Cf. canonistes sans frontières)
croyants confrontés au droit des Etats, des organismes publics ou des personnes privées par rapport à l’exercice de la religion, et désirant s’informer ou agir
fidèles catholiques désirant connaître leurs droits et obligations dans l’Eglise et faire respecter leur droit ou celui d’autres personnes par rapport à l’Eglise, et désirant s’informer ou agir
personnes de bonne volonté, catholiques ou non, qui souhaitent contracter un mariagecatholique, ou qui, l’ayant contracté, rencontrent des difficultés nécessitant un discernement sur sa validité
fidèles catholique désirant agir pour plus de justice de l’Eglise

Il est né de la triple constatation :

qu’il est parfois difficile de trouver des informations utiles et des conseils en matière de droit canonique pour régler des difficultés ayant un rapport avec l’Eglise catholique ou avec la religion,
que les canonistes sont inégalement répartis dans le monde, et qu’un plus grand partage des compétences est désormais facilité par la mobilité des personnes et par les technologies de l’information
que le pape François ne souhaite pas voir perdurer « une douane pastorale » empêchant les fidèles d’accéder aux services de l’Eglise et, par-delà, au Christ.

Il ne reçoit aucun don ni aucune rétribution, et se développe grâce à l’apport intellectuel des canonistes bénévoles membres du réseau canonistes sans frontières et au mécénat de la société energe TIC.

Pour recevoir la lettre trimestrielle de canonistes sans frontières, pour signaler une erreur, commenter un article, ou approfondir une question, écrire à yves.alain (at) canonistes.org

Archive annuelle 18 juin 2014