séparation – Canonistes

54. Divorce civil et nullité de mariage

Si le temps de la séparation provisoire ne permet pas de rétablir une relation conjugale saine, et, par exemple s’il y a des raisons de penser que le mariage était invalide, il faut alors se résoudre au divorce civil, suivi éventuellement d’un procès en reconnaissance d’invalidité de mariage.

Le temps préalable au divorce civil est un temps sensible, qui peut être vécu de manière responsable, pour permettre à chacun de panser ses blessures et de reconstruire sa vie. Il peut être mis à profit pour permettre aux enfants de ne pas trop faire les frais de la séparation de leurs parents, en n’ayant pas le sentiment qu’ils ont perdu leur identité ou qu’ils sont responsables des disputes de leur parents. Il peut au contraire, être vécu de manière conflictuelle, avec des années de conflit et de violence, et le paiement de sommes très importantes[1].

Les conditions du divorce civil dépendent de la législation en vigueur dans le pays où a été célébré le mariage civil. En France, le droit prévoit une procédure de séparation de corps, trois types de divorces contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal) et un type de divorce par consentement mutuel, où les époux n’ont pas besoin de passer devant le Juge des Affaires Familiales sauf si un enfant des époux demande à être auditionné. Une convention est alors établie entre les époux avec l’aide éventuelle de leurs avocats respectifs et cette convention doit être déposée chez un notaire. Même en choisissant la voie du divorce par consentement mutuel, il existe plusieurs attitudes possibles :

s’efforcer de coopérer pour trouver un accord, avec l’aide éventuelle d’avocats médiateurs comme Anne Liénart, dont le slogan est « Se séparer sans conflit »
s’efforcer de régler rapidement la question, indépendamment de la relation qui sera probablement détériorée, avec un gagnant et un perdant ;
utiliser les ressources de la procédure pour se venger du conjoint, en la faisant traîner au maximum.

Actuellement, la France expérimente la mise en place systématique de « tentative de médiation familiale préalable obligatoire » (TMFPO) pour favoriser des solutions pacifiques.

S’ils sont mariés à l’Eglise, l’un des époux, ou les deux, pourront entamer une procédure en invalidité du sacrement de mariage, s’ils sont mariés à l’Eglise, spécialement s’il existe un doute sur la validité à partir des critères évoqués dans la section précédente[2]. Ils devront alors s’adresser au curé de leur paroisse, et, selon les pays et les diocèses, à la cellule diocésaine d’information, de conseil et de médiation pour l’enquête préliminaire et ensuite au tribunal diocésain ou interdiocésain appelé Officialité. Si l’Officialité estime qu’il y a des éléments qui permettent d’envisager une nullité, le demandeur sera invité à écrire un document appelé libelle, accompagné d’un mémoire relatant la vie du couple avant, pendant et après le mariage. Le procès canonique qui en résultera ne visera pas à savoir qui a raison ou tort, ni à évaluer ce qui s’est passé dans le couple depuis le mariage, mais il s’efforcera de réunir des éléments d’information et de preuve sur la nature du lien conjugal au moment du mariage. Il prononcera alors une décision sur la validité ou non du lien sacramentel, selon une procédure normale ou brève, telle qu’indiquée sur les sites internet de plusieurs diocèses, dont ceux de l’Officialité de Dijon[3] ou de Toulouse[4] ou par vidéo[5].

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[1] Frais d’avocats, pension de secours, pension alimentaire, CEEE, frais de logement, augmentation des taxes, etc.

[2] www.canonistes.org

[3] http://pastoralefamiliale.free.fr/cplnullitesdemariage.htm

[4] http://toulouse.catholique.fr/Un-mariage-peut-il-etre-annule-Les

[5] https://www.theodom.org/procedure-nullite

53. Discernement sur la validité du mariage

A la différence de la société civile qui reconnaît le divorce, l’Eglise catholique le refuse sachant qu’elle propose, non pas de faire annuler son mariage, mais d’en faire reconnaître l’invalidité dans des conditions bien précises.

Ainsi, le Code de droit canonique de 1983[1] traduit juridiquement la doctrine du mariage catholique, avec les canons 1055 à 1165 qui évoquent les propriétés essentielles du mariage chrétien ainsi que les conditions de validité du sacrement de mariage. Ce code et la jurisprudence qui a suivi exposent alors diverses causes susceptibles d’entraîner l’invalidité du sacrement de mariage au moment où il a été contracté :

Exclusion formelle de l’un des éléments essentiels du mariage (bien des époux, fidélité, indissolubilité, accueil des enfants) ;
Simulation du mariage, lorsqu’un des partenaires n’a pas l’intention de réaliser l’engagement qu’il représente ;
Absence de liberté provoquée par des pressions graves (physiques ou morales) ;
Tromperie concernant des questions importantes afin d’extorquer le consentement du futur conjoint (par exemple, on a caché un élément important de sa personnalité) ;
Incapacité de donner un consentement reposant sur un choix lucide et libre (par exemple, une grave immaturité) ;
Pathologie affectant le psychisme, qui empêche de mettre en place ou d’assumer une vie conjugale (par exemple, un complexe d’œdipe prégnant ou maladie psychique invalidante) ;
Incapacité foncière d’assumer les obligations essentielles du mariage (par exemple, un problème d’identité sexuelle) ;
Existence d’empêchements tels que l’impuissance, l’existence d’un lien antérieur, le mariage avec un non baptisé sans avoir obtenu la dispense préalable nécessaire, parenté légale ou par alliance, l’âge légal non respecté, etc.
Défaut de forme canonique de la cérémonie de mariage.

Le code fournit également des indications sur la séparation des époux, les mariages mixtes et par disparité de culte, ainsi que les modalités de préparation au mariage, mais il ne dit rien sur l’accompagnement par l’Eglise des personnes en difficulté dans leur couple à un moment donné de leur histoire.

Il précise également les règles de procédure, auxquelles l’Eglise est tenue pour discerner de la validité d’un mariage. En 2015, ces règles sont profondément modifiées avec la lettre apostolique Mitis Iudex Dominus Iesus qui vise raccourcir et à simplifier la procédure. Sans nous étendre sur ce sujet, voici un article du code de droit canonique écrit dans le but de distinguer les cas d’invalidité les plus évidents des autres cas nécessitant un approfondissement.

Art. 14 § 1. Parmi les circonstances de faits et de personnes qui permettent le traitement des causes de nullité du mariage par le procès plus bref selon les canons 1683-1687, sont comprises par exemple : le manque de foi qui peut générer la simulation du consentement ou l’erreur qui détermine la volonté, la brièveté de la vie commune conjugale, l’avortement provoqué pour empêcher la procréation, la persistance obstinée dans une liaison extraconjugale au moment du mariage ou immédiatement après, la dissimulation dolosive de la stérilité ou d’une grave maladie contagieuse ou des enfants nés d’une relation précédente ou bien d’une incarcération, la cause du mariage tout à fait étrangère à la vie conjugale ou consistant dans la grossesse imprévue de la femme, la violence physique infligée pour extorquer le consentement, l’absence d’usage de la raison prouvé par des documents médicaux, etc.[2]

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[1] Pour les Eglises orientales, il s’agit du Code des canons des Eglises orientales publié en 1990.

[2] https://w2.vatican.va/content/francesco/en/motu_proprio/documents/papa-francesco-motu-proprio_20150815_mitis-iudex-dominus-iesus.html

51. Le deuil accompagnant la séparation

A la maison de la famille à Lyon[1], la conseillère conjugale et médiatrice familiale Charlotte Hulot reçoit régulièrement des personnes qui se séparent ou divorcent. Elle les entend souvent dire qu’elles se sentent complètement perdues, déboussolées. Elles sentent que leur monde s’écroule et elles ne savent pas si elles vont être capables de se relever.

Elle prend alors le temps de les accueillir, de les aider à comprendre ce qu’elles vivent et ressentent en leur expliquant que la séparation crée en général un choc psychologique qui amène chacun à ressentir des émotions fortes.

En effet, la séparation fait prendre conscience des nombreuses pertes à venir pour chacun : c’est la fin de la relation conjugale, de la vie de famille telle que les personnes l’ont connue jusque-là, c’est aussi parfois la vente du logement familial pour l’un et / ou l’autre et pour les enfants, et donc la sensation de perdre toute une partie de sa vie rattachée à ce lieu. Il en résulte souvent une perte de sens et une perte de lien.

Toutes ces pertes sont autant de deuils à effectuer pour traverser la crise et être à nouveau capable de trouver du sens à sa vie, d’avancer vers la sérénité, de retrouver une dynamique de vie meublée de relations enrichissantes.

Vivre un deuil, c’est parcourir un chemin plus ou moins long pour chacun. Il comprend plusieurs étapes qu’Elisabeth Kübler-Ross, psychiatre du XXème siècle, a particulièrement étudiées dans ses différentes phases émotionnelles, notamment auprès des personnes en fin de vie. Sa théorie est applicable à tout vécu de perte avec la courbe du deuil, ou courbe du changement de Kübler-Ross[2]

Les personnes doivent comprendre et admettre que le changement s’effectue lentement, à petits pas. Faire le deuil d’un couple et d’une famille prend du temps, le temps des deuils à vivre pour chacun. La médiatrice familiale accompagne les personnes vers cette transformation en leur offrant un espace d’écoute et de dialogue, un cadre au sein duquel chacun est invité à construire avec l’autre une nouvelle manière d’être en relation.

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[1] https://www.conseil-conjugal-mediation-familiale-lyon.fr/article/divorce-separation-comment-la-mediation-familiale-peut-aider-a-surmonter-le-choc.html

[2] http://www.utc.fr/master-qualite/public/publications/qualite_et_management/MQ_M2/2015-2016/MIM_stages/LIN_Karine/index.html

50.Secrets des personnes séparées

La séparation d’un couple peut intervenir de diverses manières :

décès d’un des conjoints
séparation avant le mariage coutumier, civil ou religieux
mariage puis séparation due au conjoint, avec ou sans la charge des enfants
divorce
divorce et nouvelle union

C’est généralement une expérience douloureuse.

La séparation reste une des expériences humaines les plus douloureuses. Devenir étranger, particulièrement à quelqu’un qui a été proche, que l’on aime ou que l‘on a aimé, peut provoquer un désespoir profond et faire basculer la vie d’un individu. Quelque-chose a été touché, car la séparation provoque la solitude et l’homme n’est pas fait pour vivre seul. La communication avec ceux qui l’entourent lui est indispensable. Or dans la séparation, nous retrouvons, peut-être, une des premières expériences traumatisantes de la vie. […]. Chaque séparation réactualise le vécu de la séparation originelle (le paradis perdu)[1].

Une fois prise la décision de se séparer au moins provisoirement, ou devant le fait accompli du départ du conjoint, le chemin n’est pas terminé. Il reste à le mettre en œuvre, à vivre le deuil et à reconstruire une nouvelle vie pour soi et pour les enfants.

La situation est en effet très différente entre :

ceux qui restent en conflit, cherchant toutes les occasions de se faire la guerre par un procès contentieux qui n’en finit pas et qui coûte une fortune, une dévalorisation permanente du conjoint devant les enfants et l’utilisation de ces derniers comme arme du conflit, etc.
ceux qui souffrent de la blessure de l’amour, essayant tant bien que mal de repartir, sans tomber dans la honte ni la haine, en espérant un soutien de leurs proches, qui malheureusement s’éloignent bien souvent ;
ceux qui ont fait la paix entre eux, et qui continuent à se fréquenter pour décider ensemble un divorce civil par consentement mutuel, des gardes d’enfants alternées et des choix sur l’éducation des enfants ainsi que des multiples problèmes qui restent à résoudre.

Dans la plupart des cas, la séparation est une épreuve humaine pour chacun des conjoints séparés. Ils ont besoin d’un soutien alors que s’estompe le réseau de relations qu’ils avaient créé pendant leur vie commune et que leurs ressources financières diminuent généralement, car chaque personne séparée doit désormais assumer seule les charges qu’elle partageait auparavant avec son conjoint.

En 1990, des fidèles catholiques divorcés ont fait une exposition dans leur paroisse intitulée « Questions à notre Eglise sur le divorce[2] » et voici le témoignage du curé qui en résulte :

Je leur ai proposé de nous rencontrer ensemble. Nous étions cinq au départ, plus de trente, deux mois plus tard. La demande était très forte. Je ne pouvais que leur proposer des échanges tout simples, sans jugement, sous le regard de Dieu. Inutile de vous dire que j’ai beaucoup appris. J’ai appris la souffrance humaine car, et j’ai honte aujourd’hui de le dire, je ne pensais pas que le divorce pouvait engendrer une telle douleur je crois même avoir rarement vu des gens autant souffrir. Cela m’a obligé à écouter et à faire l’expérience de ma propre pauvreté. […] Pauvre Eglise sommes-nous, trop préoccupée par la vérité que nous avons à défendre, pour percevoir la souffrance des divorcés. […] Il nous faudrait en réponse une énorme profusion de miséricorde pour accompagner ces « blessés de l’amour »[3]

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[1] Jacqueline Morineau, L’esprit de la médiation.

[2] Exposition affichée pendant quatre mois en 1990 à la paroisse saint Hyppolite à Paris 13^ème.

[3] Guy de Lachaux, Divorcés, p. 13

49. La souffrance des enfants

Incompréhension et souffrance des enfants

Lorsqu’un mariage vire à l’aigre, le mari et la femme ne sont pas les seuls à en souffrir, les enfants en pâtissent également [Jean Gottman, op. cit. p. 20]

Compte tenu de ses valeurs, la société civile s’efforce de protéger l’enfant plutôt que le couple.

Figure 15 : mes parents se séparent[1]

L’Eglise aussi évoque la souffrance des enfants :

Les Pères synodaux ont aussi souligné les conséquences de la séparation ou du divorce sur les enfants qui sont, dans tous les cas, les victimes innocentes de cette situation. Au-delà de toutes les considérations qu’on voudra avancer, ils sont la première préoccupation, qui ne doit être occultée par aucun autre intérêt ou objectif. Je supplie les parents séparés : il ne faut jamais, jamais, jamais prendre un enfant comme otage ! [A.L. 24]°

La crainte d’un enfant c’est d’être laissé seul, abandonné, aussi les parents rassurent-ils habituellement leurs enfants en les prenant dans leurs bras, en leur disant qu’ils les aiment et ne les abandonneront pas. Ainsi font des milliers de parents pour calmer les angoisses enfantines, en se servant éventuellement des contes pour enfants, tels que celui du Petit Poucet. Les enfants se construisent généralement sur cette croyance que leurs parents les aiment et ne les abandonneront jamais.

Au moment de la séparation du couple, les enfants peuvent être ponctuellement soulagés si la violence verbale ou physique a rendu l’atmosphère invivable, mais le monde de leurs certitudes d’enfant s’effondre alors. En effet, la confiance en soi se construit sur des paroles que l’on croit vraies. Quelle tristesse quand on découvre que les promesses parentales se sont dissoutes.

Même si un conjoint parle toujours respectueusement du conjoint séparé, son attitude troublera l’enfant qui se demandera : si Papa ou maman étaient quelqu’un de bien, pourquoi sont-ils allés chercher quelqu’un autre ?

Si la relation entre les parents rend évident que non seulement l’amour n’est plus, mais que le respect et l’estime ont également disparu, alors l’enfant qui a mis sa confiance en eux va se demander qui il est lui, et qui sont ses parents.

Il en résulte tout un travail à faire pour restaurer chez l’enfant l’espérance de la vie sur la base de la confiance en la parole donnée, alors que celle qui a été donnée entre les parents n’a pas été respectée. En l’absence d’un tel travail, il y a de fortes chances que l’enfant ne veuille pas se marier, lorsqu’il pourrait le faire, car l’image du divorce de ses parents le hante.

Pour terminer sur une note d’espoir, rappelons que, si le mal se transmet de génération en génération, le bien se transmet encore bien plus loin, comme le dit le livre de l’Exode :

Moi, le Seigneur ton Dieu, je suis un Dieu jaloux : chez ceux qui me haïssent, je punis la faute des pères sur les fils, jusqu’à la troisième et la quatrième génération ; mais ceux qui m’aiment et observent mes commandements, je leur montre ma fidélité jusqu’à la millième génération. Exode 20:5-6

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[1] https://www.mediationfamiliale.info/essonne-91/

48. Discernement sur le lien conjugal

Les conseils prodigués dans l’ensemble du guide sont bien entendu applicables aux personnes en difficulté dans leur couple. S’ils n’ont pas suffi à résoudre un conflit, et si une nouvelle tentative plus approfondie ne réussit pas non plus, il faut alors envisager d’autres moyens.

La société civile propose des médiations familiales et le droit canonique évoque à plusieurs reprises la nécessité de « faire recours aux sages » pour éviter ou du moins dépasser les conflits. C’est l’objet de la médiation qui sera évoquée aux chapitres 6 et 7.

Une fois les moyens essayés sans succès, il reste à discerner s’il est possible ou non de poursuivre la vie commune, en envisageant sérieusement une solution comme une séparation provisoire, un divorce civil, la recherche d’invalidité du sacrement de mariage.

Dans certains cas, la valorisation de sa propre dignité
et du bien des enfants exige de mettre des limites fermes
aux prétentions excessives de l’autre, à une grande injustice, à la violence ou à un manque de respect qui est devenu chronique. Il faut reconnaître qu’il y a des cas où la séparation est inévitable. Parfois, elle peut devenir moralement nécessaire, lorsque justement, il s’agit de soustraire le conjoint le plus faible, ou les enfants en bas âge, aux blessures les plus graves causées par l’abus et par la violence, par l’avilissement et par l’exploitation, par l’extranéité et par l’indifférence. Mais on ne peut l’envisager que « comme un remède extrême après que l’on [a] vainement tenté tout ce qui était raisonnablement possible pour l’éviter ; [A.L. 241]

Comme le mariage lui-même, la décision de se séparer est une décision importante qu’il convient de ne pas prendre à la légère.

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