Alwan 23/07/2009

Coram  ALWAN

 Simulation  totale

 Malte – 23 juillet 2009

P.N. 16.552

Constat de nullité

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PLAN  DE  L’IN  JURE

1. L’authentique amour conjugal
2. Quand le véritable amour n’existe pas
3. La simulation, totale ou partielle
4. Le manque d’amour n’affecte toutefois pas la validité du consentement
5. La preuve de la simulation
6. Les causes de l’exclusion du bien du sacrement et celles de l’exclusion du mariage

lui-même

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EXPOSÉ  DES  FAITS  (résumé)

Après cinq ans de fréquentations puis de fiançailles, Pierre A., demandeur, et Marie-Thérèse C., partie appelée, célèbrent leur mariage le 11 octobre 1981. Pierre a 23 ans et Marie-Thérèse 21.

La vie conjugale, sans enfant, dure 3 ans et connaît l’échec. La séparation des époux, sanctionnée par la loi civile, est prononcée le 29 novembre 1984 et le Tribunal Civil, le 11 novembre 1985, déclare la nullité du mariage et la cessation de ses effets.

Le 12 février 1986, l’époux présente un libelle au Tribunal ecclésiastique de Malte, par lequel il demande la déclaration de nullité de son mariage pour simulation totale de sa part et pour exclusion, de sa part également, du bien des enfants. La sentence du 22 mars 1988 est négative sur les deux chefs.

Ce n’est pas Pierre, mais Marie-Thérèse, l’épouse partie appelée, qui fait appel au Tribunal de seconde instance qui, le 21 juin 1993, rejette le chef d’exclusion des enfants mais reconnaît la nullité du mariage pour simulation totale de la part de l’époux.

En troisième instance à la Rote, sur la demande de l’épouse, qui se constitue ainsi « la partie la plus diligente », la cause, déclarée abandonnée le 13 novembre 2003, est réassumée le 30 octobre 2004. Il Nous revient aujourd’hui de répondre au doute concordé sur la simulation totale de la part de l’époux.

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EN  DROIT

1. L’authentique amour conjugal

5. L’amour entre l’homme et la femme est l’impulsion naturelle et fondamentale qui les incite à s’engager mutuellement pour toute la vie par l’alliance matrimoniale, afin de construire entre eux une communauté de vie et d’amour (cf. c. 1055). Le sacrement du mariage sanctifie cet amour et le rend plus efficace et plus fécond, parce qu’il a été établi par Dieu lui-même à l’exemple de l’amour du Christ pour son Eglise, comme l’enseigne le Concile Vatican II, dans la Constitution pastorale Gaudium et Spes, au n. 48 : « La communauté profonde de vie et d’amour que forme le couple a été fondée et dotée de ses lois propres par le Créateur ; elle est établie sur l’alliance des conjoints […]. Dieu lui-même est l’auteur du mariage […] (§ 1). « Le Christ Seigneur a comblé de bénédictions cet amour aux multiples aspects, issu de la source divine de la charité, et constitué à l’image de son union avec l’Eglise. De même en effet que Dieu prit autrefois l’initiative d’une alliance d’amour et de fidélité avec son peuple, ainsi maintenant le Sauveur des hommes, Epoux de l’Eglise, vient à la rencontre des époux chrétiens par le sacrement de mariage. Il continue de demeurer avec eux pour que les époux, par leur don mutuel, puissent s’aimer dans une fidélité perpétuelle, comme Lui-même a aimé l’Eglise et s’est livré pour elle. L’authentique amour conjugal est assumé dans l’amour divin et il est dirigé et enrichi par la puissance rédemptrice du Christ et l’action salvifique de l’Eglise, afin de conduire efficacement à Dieu les époux, de les aider et de les affermir dans leur mission sublime de père et de mère (§ 2) ».

C’est pourquoi, lorsque vient à manquer l’amour comme cause efficiente de l’union, l’homme et la femme sont privés de motif pour consacrer mutuellement leur vie dans une communion perpétuelle, à moins qu’éventuellement ne subsiste un autre motif qui soit suffisant, sous l’aspect humain, spirituel ou matériel, pour se substituer à l’amour. En ce cas il en résulterait une « communauté de vie », mais pas une « communauté de vie et d’amour », comme est décrit le mariage dans la Constitution Gaudium et Spes, au n. 48, et comme on le lit dans une sentence c. Burke du 16 janvier 1997 : « Le mariage est l’effet d’un choix délibéré, c’est-à-dire d’une option. Plus profondément même il est la conséquence de deux choix délibérés qui se rejoignent en un seul. En ce sens le premier élément juridique de l’amour conjugal est l’appropriation valant lien, de la part de la volonté, de l’inclination vers l’autre partie, qui devient véritablement conjugale lorsqu’elle reçoit la réciproque de la volonté de l’autre au moment du consentement mutuel. L’amour conjugal, ‘puisqu’il va d’une personne vers une autre personne en vertu d’un sentiment volontaire […], conduit les époux à un don libre et mutuel d’eux-mêmes […][1]’. En d’autres termes l’électio (le choix délibéré) si singulière et si privilégiée de l’autre personne comme conjoint est l’électio (le choix délibéré) de l’amour conjugal. E-lectio autem fit di-lectio, l’é-lection se fait di-lection »[2].

2. Quand le véritable amour n’existe pas

Il arrive souvent qu’en raison de l’absence d’un véritable amour, les parties, pour leur intérêt propre, personnel ou matériel ou pour d’autres motifs, qui n’ont aucun rapport avec le sacrement de l’union conjugale, simulent leur consentement nuptial pour contracter une union totalement étrangère au mariage chrétien, ou souvent dépouillée de ses propriétés ou de ses fins, c’est-à-dire sans ordonnancement au bien des conjoints et à la procréation d’enfants. Le Pontife Romain, dans son discours aux Auditeurs de la Rote Romaine en date du 21 janvier 1999, a fait à ce sujet la remarque suivante : « Votre expérience judiciaire vous fait toucher du doigt à quel point les dits principes sont enracinés dans la réalité existentielle de la personne humaine. En définitive, la simulation du consentement, pour donner un exemple, ne signifie rien d’autre que de donner au rite une valeur purement extérieure, sans que lui corresponde la volonté d’une donation réciproque d’amour, ou d’amour exclusif, ou d’amour indissoluble ou d’amour fécond. Comment s’étonner qu’un tel mariage soit voué au naufrage ? Une fois disparu le sentiment ou l’attrait, ce mariage est privé de tout élément de cohésion interne. Il manque, de fait, cet engagement oblatif réciproque qui, seul, pourrait en assurer la continuité »[3].

3. La simulation, totale ou partielle

6. Il y a simulation lorsqu’au moment du consentement l’un des conjoints, ou chacun d’eux, tout en exprimant extérieurement à l’autre son propre consentement pour fonder avec lui une communauté de toute la vie, en fait intérieurement ne le veut pas pleinement. Elle est la manifestation externe d’une volonté qui, en réalité, n’existe pas dans la véritable intention ni la véritable volonté de celui qui donne son consentement, ou qui existe de façon tout à fait différente de celle qui est manifestée extérieurement. Lorsque ce qui est exprimé fait totalement défaut dans l’intention du contractant, on parle de simulation totale. Par contre si ce qui est exprimé existe, mais qu’il est entendu d’une tout autre façon dans ses propriétés et éléments essentiels, on parle de simulation partielle. On lit dans une sentence c. Faltin du 16 avril 1997 : « Il en résulte que ‘il y a fiction ou simulation du consentement matrimonial lorsque, extérieurement, un contractant prononce correctement et rituellement des paroles qui expriment un consentement, mais qu’intérieurement il ne le donne pas’[4]. Cette fiction peut porter sur ‘le mariage lui-même’, dans la mesure où celui qui se marie ne veut intérieurement en aucune façon réaliser un mariage, ou bien lorsque, en contractant un mariage chrétien, il n’entend pas faire ce que font le Christ et l’Eglise, mais il entend poursuivre son propre intérêt, en rejetant absolument l’institution matrimoniale, c’est alors une simulation totale, ou encore il rejette ‘un élément essentiel ou une propriété essentielle du mariage’, et c’est alors une simulation dite partielle, puisque celui qui agit de la sorte entend certes contracter mais rejette les obligations qui résultent du contrat ».[5] [6]

4. Le manque d’amour n’affecte toutefois pas la validité du consentement

7. Sous l’aspect humain, l’amour constitue le fondement de la vie conjugale et la plupart du temps le choix délibéré du conjoint est surtout basé sur lui. Le manque d’amour, même si l’amour est un élément essentiel, n’affecte pas la validité du consentement.[7] Il pourrait toutefois fournir un grave motif pour le rejet du mariage – d’où une cause de simulation – dans le cas d’un mariage imposé par des pressions et des menaces.

5. La preuve de la simulation

8. Le c. 1101 § 1 établit une présomption de droit pour protéger la dignité et la stabilité du mariage, c’est-à-dire qu’il considère le mariage comme valide tant qu’il n’est pas prouvé que l’intention interne de l’âme était contraire à l’intention manifestée extérieurement : « Le consentement intérieur est présumé conforme aux paroles et aux signes employés dans la célébration du mariage ». C’est pourquoi la preuve de la simulation se révèle difficile parce qu’il faut prouver quelque chose qui n’a pas été manifesté expressément et qui était caché dans l’esprit de la personne, à une époque antérieure. « Mais elle n’est pas impossible car, soit la confession extrajudiciaire, soit la cause grave et proportionnée de la simulation, prochaine et éloignée, prévalant sur la cause du mariage, peuvent être recueillies à partir de la déclaration sous serment de l’autre partie, à partir des dépositions de témoins dignes de foi, auxquels la nouvelle de la simulation a été confiée à une époque non suspecte, à partir du tempérament du simulant prétendu, de son éducation et de sa conduite dans la vie quotidienne pendant les fiançailles et la vie commune conjugale, enfin à partir des circonstances antécédentes, concomitantes et subséquentes au mariage »[8].

L’acte positif de volonté requis au c. 1101 § 2 pour déclarer la simulation se prouve par la confession tant judiciaire qu’extra-judiciaire, mais surtout il se manifeste dans les mœurs et l’attitude de la personne soit avant, soit après le mariage.

6. Les causes de l’exclusion du bien du sacrement, et celles de l’exclusion du mariage

    lui-même

9. Les causes de l’exclusion du bien du sacrement peuvent être les mêmes que celles de l’exclusion du mariage lui-même, bien qu’il s’agisse de deux chefs différents, parce que dans le premier cas le mariage est accepté, mais pas sa perpétuité, tandis que dans le second c’est le mariage lui-même qui est franchement rejeté. Les deux chefs cependant peuvent avoir la même cause et les mêmes motifs de simulation, lorsque le simulant accepte le mariage sous la pression, extérieure, d’autres personnes, comme ses parents, ou en raison d’une crainte, intérieure, de scandale, de perte de renommée etc., comme on le lit dans une sentence c. Colagiovanni relative aux causes d’exclusion du bien du sacrement : « La cause de l’exclusion de la perpétuité du lien, que ce soit même de façon hypothétique, pourra être multiple : ou bien provenant d’un doute sur les qualités personnelles du conjoint, et donc existent de graves interrogations sur le succès de la vie de communauté interpersonnelle, ou bien provenant directement d’une cause externe, lorsque quelqu’un ne voudrait pas d’un mariage mais qu’il l’accepte parce qu’il ne veut pas s’opposer à ses parents ou parce qu’ainsi se trouve réglé un autre problème, par exemple pour acquérir une meilleure condition économique […] »[9]. La coercition et la pression sociale doivent être mises en parallèle avec la personnalité et le caractère de chaque individu, ainsi qu’en relation avec la personnalité de celui qui exerce la pression. C’est pourquoi la preuve de cette coercition et pression sociale réclame la présentation de critères semblables à ceux qui prouvent la violence et la crainte, c’est-à-dire l’évaluation de la personnalité du simulant dans son milieu et ses relations ainsi que selon sa mentalité, son intelligence et son degré de maturité.

EN  FAIT  (résumé)

Pierre et Marie-Thérèse étaient jeunes quand ils se sont connus dans une discothèque. Il avait 18 ans et elle 17. Leurs fréquentations ont duré 5 ans dont 2 de fiançailles.

1. Les sentiments de Pierre pour Marie-Thérèse, pendant les fiançailles

Selon Pierre, à ce moment-là il s’est rendu compte que Marie-Thérèse n’était pas la femme qu’il souhaitait comme épouse ; il n’éprouvait aucun amour, aucune attirance pour elle et il ne voulait pas d’un mariage avec elle. Il ajoute qu’il a simulé totalement le mariage parce que, après la rupture de ses fiançailles, ses parents et ceux de Marie-Thérèse ont fait pression et l’ont obligé à se marier.

De plus, comme Pierre travaillait avec son père, ce dernier l’a menacé de le renvoyer s’il n’épousait pas Marie-Thérèse. Or Pierre n’avait aucune possibilité de vivre en dehors de son activité avec son père. Et il redit : « Je me suis marié parce que je n’avais pas le choix, et pour faire plaisir à mon père. Je n’avais aucun sentiment pour Marie-Thérèse. Et les familles n’auraient pas accepté un mariage civil ». Il déclare devant le Tribunal qu’il connaissait la nature et les propriétés du mariage, mais qu’il a simulé pour les motifs de manque d’amour, de conviction que le mariage ne pourrait pas marcher, et de pressions de la part de ses parents.

Cette déclaration équivaut à un acte positif de volonté d’exclusion.

2. La crédibilité des parties

En ce qui concerne la crédibilité des parties, les Juges de première instance l’acceptent sans difficulté. L’épouse partie appelée a confirmé pratiquement tous les événements racontés par le demandeur et si, en seconde instance, elle a fait appel et s’est montrée la partie la plus diligente, cela ne signifie pas qu’elle ne soit pas crédible ou qu’elle ait menti, d’autant que tous les témoins et le mari lui-même déclarent qu’elle est tout à fait digne de confiance.

3. Les confessions extrajudiciaires du mari

Dans le procès civil qui a abouti à la déclaration de nullité du mariage civil, les Juges relèvent que le mari, dans sa déposition, a reconnu qu’il s’était marié, non parce qu’il voulait se marier, mais parce qu’il voyait bien que la société et sa famille attendaient qu’il se marie.

Il y a d’autres confessions extrajudiciaires.

L’épouse déclare qu’elle a reçu les aveux de son mari, bien que seulement après le mariage : « Il s’est marié parce que sa mère faisait pression sur lui, il a décidé de se marier pour être débarrassé de ces pressions, il n’a jamais souhaité m’épouser ». Pierre confirme cette confession faite à Marie-Thérèse après le mariage.

La mère de Pierre, de son côté, affirme que Pierre lui a toujours dit qu’il n’aimait pas Marie-Thérèse et qu’il ne voulait pas l’épouser : « Maman, je l’épouse, mais pour moi c’est comme si je ne l’avais pas épousée, parce que je ne sens rien pour elle ».

Pierre s’était confié également à des amis.

4. Les causes de la simulation

Elle se réduisent à trois : le manque d’amour, la coaction sociale et les pressions des parents, l’immaturité de l’époux.

1. a) Le manque d’amour

Après quelques années de fréquentations, Pierre n’aimait plus Marie-Thérèse. Il l’a dit à tout le monde et l’a redit au Tribunal. Il ne l’aimait plus parce qu’il la trouvait jalouse, indépendante, instable, anxieuse. Le tempérament de la jeune fille était complètement différent du sien. Même Marie-Thérèse reconnaît que Pierre ne l’aimait pas et qu’il le lui avait dit avant le mariage. Tous les témoins confirment l’absence d’amour de Pierre pour Marie-Thérèse, en ajoutant que c’est Pierre lui-même qui leur avait fait cet aveu.

La vie conjugale a été un échec en ce qui concerne les relations intimes, « dès la lune de miel » selon l’épouse. Les témoins confirment cette situation.

De plus Pierre confirme qu’il ne voulait pas d’enfant, qu’il a été infidèle à Marie-Thérèse durant les fiançailles, ce qui a causé également la rupture de celles-ci.

1. b) La pression sociale et celle des parents

A Malte, se fréquenter pendant 5 ans, surtout avec des fiançailles, doit se conclure par un mariage, sinon c’est un scandale, comme le père du mari l’explique au Tribunal.

La mère du jeune homme est dominatrice, comme tous le reconnaissent. Elle avoue devant le Tribunal qu’elle a fait pression sur son fils pour qu’il épouse Marie-Thérèse. Le père de Pierre de son côté a menacé son fils dans le même but. « Sur son lit de mort, déclare Pierre – et son oncle prêtre confirme le fait -, mon père m’a demandé pardon de m’avoir obligé à épouser Marie-Thérèse et il a écrit un document à ce sujet ». L’épouse et les témoins confirment cette demande de pardon.

1. c) L’immaturité du mari

Elle est attestée par tous les témoins.

5. La cause de la simulation et la cause du mariage

La comparaison entre la cause de la simulation et la cause qui a poussé au mariage doit être faite en évaluant les circonstances du mariage et l’attitude du mari simulant, avant et après le mariage.

Un certain nombre de faits montrent l’acte positif de volonté d’exclusion ainsi que la prévalence de la cause de la simulation sur la cause qui a poussé au mariage :

– la négligence du demandeur dans la préparation de son mariage, et l’absence de discussions entre les fiancés sur leur vie future, comme le reconnaissent Pierre et Marie-Thérèse ;

– l’absence de joie au moment de la célébration et par la suite ;

– l’échec du mariage dès le début de la vie commune, et la vie séparée des époux dans la même maison ;

– le manque de communication entre les époux et la difficulté de leurs relations intimes ;

– les précautions prises par les deux époux pour ne pas avoir d’enfants ;

– la brièveté de la vie conjugale, l’adultère du mari et le mariage civil de ce dernier aussitôt après la séparation des époux, ce qui confirme également le manque d’amour du demandeur pour sa femme et sa volonté de tenir pour rien le lien matrimonial.

Constat de nullité

pour simulation totale du mari demandeur

Vetitum pour le mari

John G. ALWAN, ponent

Kenneth E. BOCCAFOLA

Robert M. SABLE

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[1] Constitution Pastorale GAUDIUM et SPES, n. 49

[2] C. BURKE, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 23, n. 25

[3] AAS 91, 1999, p. 624-625

[4] P. Card. GASPARRI, De Matrimonio, vol. II, n. 814

[5] Cf. c. BRUNO, 21 mars 1980, SRRDec, vol. LXXII, p. 200 sq.

[6] C. FALTIN, 16 avril 1997, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 305, n. 8

[7] Cf. c. BONET, 4 juin 1968, SRRDec, vol. LX, p. 408 ; c. PINTO, 30 juillet 1969, SRRDec, vol. LXI, p. 902 ; c. PARISELLA, 13 novembre 1969, SRRDec, vol. LXI, p. 987 ; c. MERCIECA, 24 octobre 1970, SRRDec, vol. LXII, p. 933 ; c. BURKE, 16 janvier 1997, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 18, n. 12 ; etc. …

[8] C. STANKIEWICZ, 23 octobre 1997, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 770-771, n. 14

[9] C. COLAGIOVANNI, 9 avril 1991, SRRDec, vol. LXXXIII, p. 230, n. 12