38_Turnaturi_17janvier2008

Coram  TURNATURI

 Défaut de discretio judicii

Incapacité d’assumer les obligations essentielles du mariage

 Tribunal régional du Latium – 17 janvier 2008

20. N. 20.044

Constat de nullité

 __________

 PLAN  DE  L’IN  JURE

1. La règle du c. 1095

2. La capacité psychique nécessaire pour contracter

Textes de Jurisprudence

1. Bruno
2. Defilippi
3. Pompedda
4. Funghini
5. Stankiewicz
6. Bruno

 

3. Les anomalies psychiques qui entraînent une incapacité de contracter

Textes de Jurisprudence

1. Stankiewicz
2. Funghini
3. Pompedda
4. Boccafola
5. Funghini
6. Turnaturi

 

4. Le narcissisme

 

5. Le désordre Borderline de Personnalité

 

__________

 

 

EXPOSÉ  DES  FAITS  (résumé)

 

A l’automne de l’année 1990, Enzo d’A. fait la connaissance d’Anna P. En janvier 1991 leur relation devient sentimentale, mais pendant les trois années qui suivent et qui aboutissent au mariage célébré le 10 juin 1993, elle connaît des difficultés dues à l’attitude de la jeune fille ainsi qu’à la personnalité perturbée du jeune homme.

 

La vie conjugale, qui dure 7 ans, est sereine et pacifique au début, mais elle devient difficile, en raison de l’amplification des problèmes interpersonnels et intimes déjà présents avant le mariage, le mari ne pouvant pas « instaurer une relation authentique et paritaire avec son épouse ». Les conjoints se séparent et divorcent.

Le 14 décembre 2001, Enzo, devant le Tribunal régional du Latium, accuse son mariage de nullité pour défaut de discretio judicii et incapacité d’assumer les obligations essentielles du mariage, de sa part, ce que reprend le doute concordé le 1° février 2002. Une expertise psychiatrique est réalisée. Le 14 juillet 2004 le Tribunal rend une sentence négative, qu’infirme le 30 novembre 2006 le Tribunal d’appel du Vicariat de la Ville.

 

En troisième instance à la Rote, Nous avons à répondre au doute concordé le 28 mars 2007 : « La preuve est-elle rapportée que le mariage en cause est nul pour défaut de discretio judicii et/ou pour incapacité d’assumer les obligations conjugales de la part du demandeur ? ».

 

 

 

 

EN  DROIT

 

1. La règle du c. 1095

 

7. Il est depuis longtemps admis pacifiquement que « l’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et l’éducation des enfants » (c. 1055 § 1), naît du consentement des parties juridiquement capables, légitimement manifesté, qui ne peut être suppléé par aucune puissance humaine, selon la prescription du c. 1057 § 1, et qui est considéré comme la pierre angulaire sur laquelle est construite toute la réflexion canonique sur le mariage.

 

« Le consentement matrimonial est l’acte de la volonté par lequel un homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement par une alliance irrévocable pour constituer le mariage » (c. 1057 § 2).

 

En conséquence, et compte tenu du droit naturel, le c. 1095 tient pour incapable de contracter mariage les personnes : « 1° qui n’ont pas l’usage suffisant de la raison ; 2° qui souffrent d’un grave défaut de discretio judicii concernant les droits et les devoirs essentiels du mariage à donner et à recevoir mutuellement ; 3° qui, pour des causes de nature psychique, ne peuvent assumer les obligations essentielles du mariage ».

 

2. La capacité psychique nécessaire pour contracter

Textes de Jurisprudence

 

8. Pour réaliser un tel don-acceptation particulier ou singulier, bilatéral ou interpersonnel dans une conjugalité spécifique, il est exigé des contractants une capacité psychique, non seulement sous un aspect purement intellectif quant à la nature du mariage, ou sa substance, ou ses fins, mais aussi sous l’aspect intellectif-estimatif des droits et des obligations conjugales qui doivent être donnés et reçus par un consentement mutuel.

 

1. Bruno

 

Une telle capacité « existe si les contractants, outre une connaissance intellectuelle correcte de l’objet du contrat matrimonial, peuvent estimer mûrement les droits et les devoirs conjugaux, et, par une liberté interne, jouissent de la capacité de se déterminer à réaliser le choix délibéré final »[1].

 

 

1. Defilippi

 

9. Ainsi, comme le dit une sentence c. Defilippi, du 16 novembre 2006, sont requis chez le contractant les éléments suivants :

 

« a. Sous l’aspect intellectif, est nécessaire la connaissance de la substance du mariage, au moins comme communauté permanente entre l’homme et la femme, ordonnée à la procréation d’enfants par quelque coopération sexuelle (c. 1096 § 1) ;

1. Sous l’aspect estimatif, est demandée l’évaluation pratique de la valeur substantielle du mariage, c’est-à-dire des droits et des devoirs essentiels de cette communauté, et l’estimation des motifs qui, d’un côté sont en faveur du mariage à contracter et, d’un autre, déconseillent le mariage ;
2. Sous l’aspect électif, est exigé le pouvoir, ou liberté, intrinsèque dans la délibération et la décision sur le mariage à contracter concrètement, les impulsions intérieures étant suffisamment subordonnées à la raison ».

 

1. Pompedda

 

En cas de déficience de ces éléments, la nécessaire discretio judicii peut faire défaut, quand :

 

« 1. Ou bien manque la connaissance intellectuelle suffisante sur l’objet du consentement à donner en contractant le mariage ;

2. Ou bien le contractant n’a pas encore acquis l’estimation suffisante proportionnée à l’affaire conjugale, c’est-à-dire la connaissance critique adaptée à une si grande entreprise ;
3. ou bien enfin l’un ou l’autre contractant manque de liberté interne, c’est-à-dire de la capacité de délibérer avec une estimation suffisante des motifs et une autonomie suffisante de la volonté de toute impulsion interne »[2].

 

10. Le défaut de discretio judicii en effet n’est pas considéré seulement sous l’aspect intellectif, c’est-à-dire en restreignant sa force au défaut de connaissance, de perception et d’estimation d’ordre intellectuel des droits et des devoirs essentiels du mariage[3], mais aussi sous l’aspect du défaut de libre détermination à décider et à contracter le mariage.

 

1. Funghini

 

Comme on le lit dans une sentence c. Funghini du 19 mars 1993, la discretio judicii embrasse trois éléments : « une connaissance intellectuelle suffisante de l’objet du consentement, une connaissance critique ou, en d’autres termes, une estimation proportionnée au mariage à célébrer, c’est-à-dire convenant à la si importante entreprise qu’est le mariage, et enfin la liberté interne, c’est-à-dire la capacité de délibérer après une évaluation suffisante des motifs et de façon autonome, c’est-à-dire sans aucune détermination interne »[4].

 

Le même Auditeur affirme dans une décision du 23 novembre 1988 que « l’habilité radicale à émettre un consentement matrimonial valide requiert chez les contractants, libres de tout empêchement, une discretio judicii suffisante, la capacité de poser un acte humain et de recevoir et remplir les obligations essentielles du mariage », ce qui fait qu’il doit y avoir chez eux « une plus grande discretio mentis (= discretio judicii) et une liberté plus grande de la volonté que pour n’importe quel contrat valide à conclure, compte tenu de l’importance et des conséquences de ce contrat particulier »[5].

 

1. Stankiewicz

 

11. « Cette capacité psychique ou consensuelle, déclare à juste titre une sentence c. Stankiewicz du 26 juin 1997, de former et de manifester le consentement matrimonial, c’est-à-dire l’acte de la volonté (c. 1057 § 2) de toute la personne, intégrant une dimension intellective et affective, requiert de la part des contractants le fonctionnement normal de leurs facultés psychiques, pour que chacun d’eux puisse accepter son partenaire comme conjoint et se donner aussi lui-même comme conjoint à l’autre »[6].

 

1. Bruno

 

« Par conséquent, il doit y avoir chez ceux qui se marient une maturité matrimoniale adéquate, par laquelle ils puissent suffisamment connaître, estimer, vouloir délibérément et accomplir ce qui est demandé par la nature même du mariage »[7].

 

3. Les anomalies psychiques qui entraînent une incapacité de contracter

                        Textes de Jurisprudence

 

12. Cela étant bien vu, il est clair que seules les anomalies psychiques, ou les désordres mentaux, ou les affectivités défectueuses, ou les désordres de la personnalité causent chez celui qui se marie une incapacité de discretio et de prise en charge, tant en ce qui concerne la décision délibérée de l’état conjugal qu’en ce qui regarde les droits et les devoirs conjugaux à échanger, et qu’en ce qui concerne les obligations essentielles du mariage à remplir.

 

Ce n’est pas en effet n’importe quel défaut de discretio judicii qui rend incapable le contractant, mais seulement celui qui est grave.

 

1. Stankiewicz

 

« Cette gravité, souligne bien une sentence c. Stankiewicz du 28 mai 1991, doit être appréciée tant dans l’ordre objectif, c’est-à-dire compte tenu de la gravité des droits et obligations du mariage avec lesquels l’activité intellective, volitive et affective du contractant doit garder une proportion nécessaire, que dans l’ordre subjectif, c’est-à-dire compte tenu de l’activité gravement perturbée des facultés psychiques, qui concourent substantiellement à la formation de la discretio judicii », ou, en d’autres termes, « dans la lésion substantielle de l’activité intellective dans l’exercice de la faculté cognoscitive, critique ou estimative et dans la lésion de l’activité volitive dans l’exercice de la faculté de décision délibérée »[8].

 

1. Funghini

 

13. Plus encore, en ce qui concerne la capacité d’assumer les obligations conjugales, comme l’exprime une sentence c. Funghini du 13 février 1998 : « (cela) revient à dire que non seulement sont requises des contractants la disponibilité et l’aptitude à poser un acte de la volonté par lequel ces personnes se donnent et s’acceptent mutuellement par une alliance irrévocable, mais également la capacité d’établir réellement entre elles une communauté de toute la vie ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et l’éducation des enfants »[9].

 

1. Pompedda

 

Ainsi il est pacifiquement admis depuis longtemps que l’incapacité d’assumer et de remplir les obligations conjugales essentielles concerne les contractants qui, « même s’ils jouissent de l’usage suffisant de la raison et ne manquent pas gravement de discretio judicii, sont cependant, à cause de leur condition psychique qu’on doit tenir pour pathologique, incapables d’assumer et de remplir les obligations essentielles du mariage, même éventuellement voulues sciemment, librement, et avec l’évaluation nécessaire »[10].

 

1. Boccafola

 

Il s’agit en effet de l’impossibilité de réaliser l’objet du consentement, impossibilité dans laquelle « donc, le consentement est sans objet parce que, bien que le contractant puisse accomplir un acte psychiquement intègre de consentement et qu’il ait une véritable volonté de remplir les obligations qu’il a librement reçues, ce contractant est cependant incapable de remplir l’objet du consentement pour des causes de nature psychique et donc il est également incapable d’assumer l’obligation à laquelle il s’était sincèrement engagé »[11].

 

1. Funghini

 

« Doit donc être déclaré incapable de contracter en vertu du c. 1095, 3° celui qui, même s’il est capable d’émettre consciemment et librement un consentement comme un acte psychologique ou, en d’autres termes, subjectif, ne peut mettre à exécution les obligations qui découlent nécessairement du mariage, bien qu’il souhaite, veuille et entende positivement les recevoir librement et de façon déterminée »[12].

 

1. Turnaturi

 

« De même que personne ne peut rien édifier sans infrastructure, de même, en cas de déficience de l’habilité à instaurer et à mener une relation inter et intra-personnelle, il est vain de parler des autres obligations conjugales essentielles qui sont à remplir mutuellement entre conjoints.

 

Si un tel fondement fait défaut, il y a une impossibilité de remplir les obligations conjugales »[13].

 

4. Le narcissisme

 

14. Parmi les causes qui font obstacle au don-acceptation de nature conjugale des contractants, c’est-à-dire à leur capacité psychique, la jurisprudence rotale a souvent reconnu l’importance de l’immaturité psychique ou narcissisme, qui selon elle « indique quasiment, par ses caractéristiques propres, un arrêt ou une régression de la personnalité avant la maturité, surtout en ce qui concerne l’affectivité et la vie émotive, du fait que cette situation se rapporte surtout à la communauté conjugale et finalement, en raison de signes particuliers dans le comportement du sujet, aux droits et devoirs conjugaux pour leur réalisation convenable : il surgit chez le narcissique une pressante et invincible propension par laquelle la cohabitation, surtout dans les profondeurs de l’intimité, est supportée avec peine, et affecte le conjoint par la manière très dure du sujet de se comporter, celui-ci ne s’occupant en rien des demandes légitimes de son conjoint et réclamant pour ses propres demandes, même fictives, et sans aucun respect, une attention complète »[14].

 

5. Le désordre Borderline de Personnalité

 

15. Dans l’affaire présente, il est plus précisément question du désordre de la personnalité qu’on appelle « borderline », dont traite l’ouvrage bien connu DSM-IV-TR, 301.P3, et dans lequel se voit comme la peinture de la personnalité du mari demandeur.

 

Une sentence c. Sable, du 15 avril 1999, rappelle de façon exacte cette doctrine : « Le terme de ‘borderline’, employé pour la première fois par Stern, reflète l’opinion prévalente que ces personnes (de nombreux patients qui, tout en ne répondant pas aux types de diagnostic associés aux diverses psychoses reconnues, montrent néanmoins une si grave psychopathologie qu’ils ne peuvent pas non plus être traités avec succès en raison de difficultés inhabituelles) tombent dans une catégorie intermédiaire qui, suivant la rigueur de la maladie, se trouve entre les névroses plus familières et les problèmes moins aigus de caractère, d’un côté, et les troubles psychotiques de l’autre[15] ».[16]

 

 

 

EN  FAIT  (résumé)

 

1. EN PREMIÈRE ET EN SECONDE INSTANCE

 

Dans son libelle de 1° instance, le demandeur déclare que son mariage est nul pour défaut de discretio judicii et pour incapacité d’assumer les obligations du mariage, de sa part. Il attribue ces deux motifs de nullité à l’ambiance malheureuse de la famille où il a grandi et à ses relations conflictuelles avec son père, ce qui a empêché sa maturité et ne lui a pas permis d’acquérir une personnalité apte au mariage. Il écrit en particulier : « Dès l’adolescence, j’ai souffert d’une profonde insécurité, d’une fragilité affective, d’une impulsivité et d’une incapacité de nouer des relations avec les autres, surtout avec les filles ».

 

L’épouse partie appelée s’oppose aux déclarations d’Enzo, mais tout en suspectant celle-ci de déformer les faits, le Tribunal de 1° instance a suivi sa position.

 

Il y avait eu cependant une expertise du Professeur Callieri qui, après avoir rappelé le contexte familial du demandeur, avait caractérisé la personnalité de celui-ci comme fortement perturbée et « pleinement dans le domaine des troubles borderline de la personnalité ».

 

Le Professeur a confirmé en seconde instance les conclusions de sa précédente expertise : « Le sujet était affecté de personnalité borderline avec une caractéristique spécifique de narcissisme. En général le borderline est à la limite entre le narcissisme et le monde hystérique. Dans le sujet en examen c’est le sens narcissique qui prévaut de beaucoup sur l’hystérique ».

 

La méthode de l’expert est très intéressante en ce sens qu’elle fait appel avant tout aux faits : « L’étude des faits est beaucoup plus importante qu’une visite spécialisée de courte durée et malheureusement faite après de longues années : il faut étudier les faits ».

 

L’expert détaille à nouveau les résultats de son étude et conclut qu’en raison de sa constitution psychopathologique le demandeur, au moment de son mariage, n’avait pas la capacité d’émettre un consentement libre et conscient, et qu’il n’était pas en mesure d’instaurer avec sa femme une relation substantiellement personnelle.

 

La sentence de 2° instance regrette que la décision de 1° instance n’ait pas tenu suffisamment compte des faits et ait accordé un crédit exagéré à l’épouse partie appelée, et les juges d’appel ont infirmé cette décision.

 

1. LE JUGEMENT DU TOUR ROTAL

 

1. Les déclarations d’Enzo

 

Le demandeur reconnaît qu’avant son mariage il a rencontré à plusieurs reprises des psychologues et des psychiatres, qu’avant son mariage également ses relations avec Anna ont connu « de graves problèmes de nature relationnelle et intime ». De ses longues déclarations et de celles des témoins, il ressort qu’Enzo était affecté d’un désordre psychique grave et inguérissable.

 

2. Les témoins

 

La mère d’Enzo décrit longuement l’ambiance familiale, les problèmes posés par son fils, qui n’arrivait pas à se faire des amis et qui était mal à l’aise avec les filles, les difficultés entre Enzo et son père, ce dernier, orphelin dès l’enfance, s’étant « fait par lui-même » et désirant que son fils soit comme lui, fort et déterminé, prêt à affronter la vie.

 

La sœur d’Enzo confirme les déclarations de sa mère, et son mari, médecin, parle de son beau-frère comme d’un « type introverti, fermé, pessimiste dans les rapports avec les autres », et il exprime ses doutes sur « la maturité d’Enzo pour affronter le mariage ».

 

Les autres témoins parlent aussi de l’immaturité du demandeur, de ses difficultés à avoir des relations avec les autres. L’un d’eux souligne qu’Enzo a toujours été suivi de près par sa mère et par des psychothérapeutes.

3. Les certificats médicaux

 

Un certificat du 11 juin 2003 attribue à Enzo un désordre de la personnalité Borderline. Avant cette date, un certificat d’une clinique psychiatrique avait déjà relevé, en mars 2000, un Trouble de la Personnalité. Le Professeur P., le 21 février 2003, diagnostique chez Enzo un Trouble de la Personnalité Borderline, « de forme grave ». Les actes contiennent un autre certificat du 7 décembre 2004 parlant de Trouble schizo-affectif de Personnalité ; le Professeur R., en 2004 également, a la même conclusion, après une analyse sérieuse et méthodique de la situation psychologique d’Enzo.

 

4. L’épouse ne mérite pas qu’on lui accorde foi

 

Le Tour Rotal, suivant en cela le Tribunal d’appel, procède à un examen approfondi des déclarations de l’épouse et considère, avec les Juges de 2° instance, que « la position de la partie appelée ne s’inspire pas des critères de véracité » et que, sur des points importants, « ce qu’elle affirme, non seulement ne correspond pas à la vérité, mais encore apparaît absolument invraisemblable ».

 

 

Constat de nullité

pour défaut de discretio judicii

et incapacité d’assumer

de la part du mari demandeur

 

 

Vetitum pour le mari demandeur

 

 

Egidio TURNATURI, ponent

Maurice MONIER

Pio Vito PINTO

 

__________

 

[1] C. BRUNO, 30 mars 1990, SRRDec, vol. LXXXII, p. 253, n. 3

[2] C. POMPEDDA, 19 mai 1994, SRRDec, vol. LXXXVI, p. 209, n. 3

[3] COMMUNICATIONES, 15, 1983, p. 231

[4] C. FUNGHINI, 19 mars 1993, SRRDec, vol. LXXXV, p. 403, n. 2

[5] C. FUNGHINI, 23 novembre 1988, SRRDec, vol. LXXX, p. 637, n. 2

[6] C. STANKIEWICZ, 26 juin 1997, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 532, n. 5

[7] C. BRUNO, 15 décembre 1989, SSRDec, vol. LXXXI, p. 765, n. 4

[8] C. STANKIEWICZ, 28 mai 1991, SRRDec, vol. LXXXIII, p. 345, n. 6

[9] C. FUNGHINI, 13 février 1998, SRRDec, vol. XC, p. 47, n. 2

[10] C. POMPEDDA, 1° juin 1992, SRRDec, vol. LXXXIV, p. 324, n. 5

[11] C. BOCCAFOLA, 15 mai 1997, SRRDec, vol. LXXXIX, p. 400, n. 6

[12] C. FUNGHINI, 13 février 1998, SRRDec, vol. XC, p. 47, n. 2

[13] C. TURNATURI, 11 novembre 2006, n. 6

[14] C. SERRANO, 18 février 1983, inédite, et 21 octobre 1998, SRRDec, vol. LXXX, p. 531, n. 12 ; c. EGAN, 29 mars 1984, SRRDec, vol. LXXVI, p. 206, n. 6 ; c. FIORE, 30 mai 1987, SRRDec, vol. LXXIX, p. 348 ; c. DORAN, 6 juillet 1989, SRRDec, vol. LXXXI, p. 496, n. 26 ; c. COLAGIOVANNI, 20 mars 1991, SRRDec, vol. LXXXIII, p. 175

[15] International Universities Press, New York 1983, p. 225

[16] C. SABLE, 15 avril 1999, SRRDec, vol. XCI, p. 291, n. 14 ; cf. John GUNDERSON, La personalità borderline. Una guida clinica, Milan, Cortina 2003