Table des matières

Table des matières

Préface. 6

Introduction. 9

Première partie : Éclairages. 15

Chapitre 1 : Eclairage historique  19

1. Aperçu sur le legs d’une évolution historique. 19
2. Quelques exemples significatifs. 23

2.1. La justice des premiers temps. 23

2.2. L’Inquisition. 25

2.3. Les saints juristes. 29

2.4. L’index et la condamnation des livres. 33

2.5. Les procès en sorcellerie. 34

2.6. La justice pour les « indigènes ». 36

2.7. La justice pendant les guerres de religion. 37

2.8. La justice française après la Révolution. 38

2.9. La justice ecclésiastique après 1917. 40

Chapitre 2 :  Principes, organisation et procédures  47

1. Les principes de la justice ecclésiastique. 47

1.1. La justice : donner à l’autre ce qui est sien. 49

1.2. La miséricorde et la charité. 50

1.3. Le bien commun, l’équité et la communion. 52

2. Le droit et la justice administratifs. 57

2.1. Les frontières du droit administratif 57

2.1.1. Les frontières avec le droit séculier 57

2.1.2. Les frontières avec le droit sacramentaire. 61

2.1.3. Les frontières avec le droit pénal 62

2.1.4. Les frontières internes au droit canonique. 63

2.2. Le droit administratif 64

2.2.1. La notion d’acte administratif. 64

2.2.2. La légalité des actes administratifs. 66

2.2.3. Les actes susceptibles de recours. 69

3. Les procédures de recours. 71

3.1. L’organisation de la justice. 73

3.2. Les recours gracieux et hiérarchiques. 76

3.2.1. Les recours gracieux (Remonstratio) 77

3.2.2. Le premier recours hiérarchique. 78

3.2.3. Les recours hiérarchiques à Rome. 79

3.3. Les recours contentieux-administratifs. 80

3.3.1. L’éligibilité du recours. 81

3.3.2. L’admissibilité du recours. 83

3.3.3. L’examen au fond du recours. 84

3.3.4. Les conséquences d’un recours. 84

Chapitre 3 :  Les sources de jurisprudence  86

1. La jurisprudence administrative. 87

1.1. Les publications. 88

1.2. Les causes contentieuses. 90

1.3. Les sentences. 93

1.4. Les statistiques. 94

2. La base de données. 94

2.1. L’identification et l’accès à la base. 94

2.2. La recherche des causes. 95

2.3. Les caractéristiques d’une cause. 96

2.4. L’affichage d’une sentence. 97

2.5. Le dialogue avec les administrateurs. 97

Deuxième partie : Casuistique. 99

Chapitre 4 : La justice pour les laïcs  103

1. Le remodelage des paroisses. 106
2. La réduction des églises à un usage profane. 108

2.1. Le droit applicable. 109

2.2. Les difficultés et les recours. 111

3. Les décrets particuliers pour les laïcs. 115
4. Les associations de fidèles. 116
5. Les autres sujets à recours. 125

Chapitre 5 : La justice pour les clercs  131

1. Les révocations et mutations de curés. 136

1.1. Les révocations de curés. 137

1.2. Les mutations. 139

2. Les sanctions administratives. 141

2.1. Incardination et excardination. 142

2.2. Refus ou retraits d’autorisations. 143

2.3. Les pertes de l’état clérical 146

2.4. Les actes les plus graves. 148

2.5. Les autres litiges concernant des clercs. 154

Chapitre 6 : La justice pour les consacrés  155

1. Le droit et son application. 155

1.1. Droit et obéissance. 156

1.2. La protection des droits et obligations. 159

2. La justice pour les consacrés. 167

2.1. La sortie des instituts. 168

2.1.1. La sortie volontaire d’un institut 169

2.1.2. Les exclaustrations imposées. 170

2.1.3. Les renvois. 171

2.1.4. Les conséquences des renvois. 175

2.2. Les autres recours pour les consacrés. 176

3. La justice pour les institutions de consacrés. 176

3.1. La création et la suppression. 177

3.2. Les droits de propriété. 178

3.3. La gestion des instituts. 179

Chapitre 7 : La justice administrative face aux charismes  181

1. Les révélations privées. 181

1.1. Le droit des révélations privées. 185

1.2. Les difficultés rencontrées. 188

1.3. Les épreuves imposées. 191

1.3.1. Les sanctions envers les « voyants » et amis. 192

1.3.2. Les sanctions envers les curés et les religieux favorables. 198

1.3.3. Les sanctions envers les pèlerins. 200

1.4. Les voies de recours et la justice. 202

2. Les nouveaux mouvements religieux et les sectes présumées. 207

2.1. Le droit applicable. 208

2.2. Les difficultés et les sanctions. 211

2.3. Les recours possibles. 212

Chapitre 8 : La justice administrative par dicastère  215

1. Les recours par rapport aux Congrégations. 218

1.1. Congrégation pour la doctrine de la foi 218

1.2. Congrégation pour les Églises orientales. 222

1.3. Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements. 222

1.4. Congrégation pour la cause des saints. 224

1.5. Congrégation pour les Evêques. 224

1.6. Congrégation pour l’évangélisation des peuples. 225

1.7. Congrégation pour le clergé. 225

1.8. Congrégation pour les instituts de vie consacrée et sociétés  de vie apostolique  226

1.9. Congrégation pour l’Education catholique. 227

2. Les recours face aux autres dicastères. 228

2.1. Le Secrétariat d’Etat 228

2.2. Dicastère pour les laïcs, la famille et la vie. 228

2.3. Dicastère pour le Développement humain intégral 229

2.4. L’administration du patrimoine (APSA) 230

2.5. L’office du travail du Siège apostolique (ULSA) 230

2.6. La Rote romaine. 231

2.7. La Signature apostolique. 231

Troisième partie : commentaires  233

Chapitre 9 : Retour sur la procédure  237

1. Les étapes de la procédure. 237

1.1. Les étapes préalables. 238

1.1.1. Le décret initial 238

1.1.2. Les recours gracieux. 241

1.1.3. Les recours hiérarchiques. 242

1.1.4. L’instruction du Dicastère. 243

1.2. Les recours contentieux-administratifs. 244

1.2.1. La décision préalable d’éligibilité. 245

1.2.2. La décision du Congrès. 247

1.2.3. Le recours au Collège des Pères. 249

1.2.4. La fin du litige. 250

1.2.5. La sentence définitive du Collège. 251

1.3. Les causes connexes et leurs effets. 251

1.3.1. Les causes incidentes et liées. 252

1.3.2. L’effet suspensif. 252

1.3.3. Le rétablissement de la situation antérieure. 253

1.3.4. La réparation des dommages. 254

1.3.5. La mise en œuvre de la décision. 255

1.4. La jurisprudence sur la procédure. 256

1.4.1. Les procédures générales. 256

1.4.2. Les procédures particulières. 257

2. Les résultats statistiques. 258

2.1. Le nombre de contestations significatives. 259

2.2. Le nombre de recours déposés. 259

2.3. L’origine des recours déposés. 261

2.4. La nature des demandeurs. 262

2.5. Le devenir des recours déposés. 262

2.6. Les délais de traitement des recours. 267

3. La conciliation et la médiation. 268
4. Les aspects transversaux. 268

4.1. Le demandeur 269

4.2. Les difficultés de la procédure. 269

4.2.1. Le langage. 270

4.2.2. L’accès à l’information et le secret 272

4.2.3. L’avocat 274

4.2.4. Les témoins. 277

4.2.5. Les preuves. 278

4.2.6. Les délais. 279

4.2.7. Le coût de la justice et le paiement des frais. 280

4.3. Le droit de la défense et de revendication. 282

Chapitre 10 : Conciliation et médiation  289

1. La médiation ecclésiastique. 291

1.1.         La médiation ecclésiastique en France. 294

1.1.1. Les Conseils diocésains de médiation. 294

1.1.2. La médiation dans l’enseignement catholique. 299

1.2. La médiation ecclésiastique dans le monde. 300

2. La médiation dans la société civile. 304

2.1.         Les méthodes de la médiation. 304

2.2.         Tour d’horizon de la médiation. 306

2.3.         La médiation dans les confessions chrétiennes. 309

Chapitre 11 : Perspectives d’évolutions  313

1. Prévenir les recours. 316

1.1. Favoriser les procédures de médiation au niveau des diocèses. 316

1.2. Préciser le droit administratif 318

2. Améliorer la justice administrative. 319

2.1. Ajuster le champ de la justice. 320

2.2. Simplifier la procédure de recours. 323

2.3. Décentraliser la procédure des recours. 324

2.4. Recourir à l’e-justice. 326

3. Développer l’information et la formation des fidèles. 329

3.1. Est-il légitime d’infliger des sanctions ?. 331

3.2. Est-il licite de recourir à la justice ?. 332

3.3. Est-il possible de recourir à la justice ?. 333

3.4. Est-il souhaitable de recourir à la justice ?. 334

3.5. Est-il juste de recourir à la justice ?. 335

3.6. Faut-il promouvoir la justice administrative ?. 338

Chapitre 12 : Adresse finale. 343

1. Conclusion. 343
2. Canonistes sans frontières. 345

2.1. Orienter les fidèles catholiques. 345

2.2. Apporter une aide aux Officialités. 347

2.3. Partager des bonnes pratiques. 349

2.4.         Aider les autres communautés chrétiennes. 350

2.5.         Se structurer juridiquement 351

Principales sources et bibliographie  353

Table des matières. 363

Table des illustrations. 369