Voici quelques rapports, décisions et jurisprudences des instances européennes :
- Conseil de l’Europe : rapport du 31 janvier 2017 et Résolution 2163 (2017) sur la protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
- Cour européenne des droits de l’homme : fiche thématique de juin 2017 sur la liberté de religion ; Aperçu de la jurisprudence en matière de liberté de religion : dossier de 2011 actualisé le 31 octobre 2013 ; guide sur l’application de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme :« La jouissance des droits et libertés reconnus dans la (…) Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue,la religion, les opinions politiques outoutes autres opinions, l ’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.»
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Union européenne : rencontre du mai 2011 avec les représentants de différentes religions
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